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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c66
26 janvier 2021
26 janvier 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
majoritairement composé de tôles, recouvert d'une toiture plate, clos pour partie, tandis que le nouveau bâtiment consiste en un bâti totalement ouvert, de type " hangar ", composé d'une maçonnerie en moellons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb075
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJ3 Vu le recours formé par : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce qu'il la met en demeure de cesser immédiatement l'utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d'eau potable de La Rubina
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 juin 2021 et le 3 mars 2022, la SELARL Ruffin, mandataires et associés, liquidateur de la société Goudalle Maçonnerie, représentée par
Source officielle6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Christine
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fe
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle2ème Chambre
68105eabf4420d4e95ca29c4
28 avril 2025
28 avril 2025
MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante, non représentée [11] Chez [12] [Adresse 15] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Louis-raphaël MORTON
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e56
19 avril 2024
19 avril 2024
L'expert judiciaire relève d'ailleurs qu'aux termes du permis, un mur moellon devait être édifié d'une hauteur de 0,80 à 1,5 mètre.
Source officielleChambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
28 mai 2026
Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les matériaux mis en œuvre doivent s’intégrer dans l’environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale…). (…) ». 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du rapport d'expertise du 30 janvier 2017 que les travaux de réparation du rez-de-chaussée de l'immeuble, consistant dans le piquage de la totalité des murs pour la mise à jour des maçonneries de moellons
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le secteur 1, les clôtures neuves seront soit des murs pleins, de préférence en maçonnerie de moellons, revêtues d'un enduit chaux et plâtre, soit des grilles métalliques à barreaux verticaux, peintes
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
8 avril 2014
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 25 mars 2014 a été prorogée au 08 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officiellePage 33 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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