22/00872 -N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUD N° RG 22/01723 -N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUR5 ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule

RANDSTAD DIGITAL Grosse délivrée le 5 juillet 2024 à Me Véronique L'HOTE Me Paul VAN DETH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

devant Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00920 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul

la personne de son représentant légal en exercice intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Peu importe que la SA DDH Communications ait envoyé postérieurement une lettre de licenciement à son salarié, cette lettre se contenant de toute façon d'indiquer que le poste de M.

VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA

LYON vestiaire : 657) DEFENDEUR **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Octobre 2011, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2011, devant Madame Marie-Paule

né le 09 Novembre 1922 à CASABLANCA (MAROC) ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES

au barreau d'AJACCIO SARL TODD GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Dreyfus Dupont 57050 METZ représentée par Me Antoine-Paul

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

DE VAL DE MARNE demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule

la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-23-1114 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Paul

En application des dispositions des articles 805 et 84du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Paule

Ils n'établissent donc pas de façon précise leur situation actuelle en sorte qu'ils ne justifient pas qu'ils sont en situation de régler leur dette locative.