CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4298
11 octobre 2022
N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF3N [Z] c/ [S] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e45bbe450008b2cce6
11 janvier 2024
Ce prêt était garanti par une délégation de créance au profit de la Banque Pelletier, devenue BPACA, du contrat d'assurance-vie 'Pelletier Performance' souscrit le 20 juillet 2007 par M.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
X... aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation du 15 décembre 2008 ; ACCORDE à la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
dite la SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Thérèse PELLETIER
Pôle 3 - Chambre 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0
11 avril 2012
[Adresse 3] [Localité 6] 2°) Madame [W] [Z] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0053, postulant assistés de Me Alain BOUAZIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale
6878841063001e49f9f26a5d
16 juillet 2025
CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
Chambre commerciale
686b8e0e9dd5084712141b1d
7 juillet 2025
[M] [D], représentant la société SCR PEINTURE SARL né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.
6253cda8bd3db21cbdd94089
26 juin 2018
SA LA POSTE FM Formule exécutoire le : à : SCP MANIL MANIL SELARL PELLETIER & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANT : d'un jugement
6253cc87bd3db21cbdd90666
4 mars 2013
Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Franck Z... né le 27 Décembre 1966 à NICE (06000) demeurant ...
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
.-98860 KONE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES (aide judiciaire du 04/ 10/ 2013 no 2013/ 000947) INTIMÉ M. Pascal Jean Roger Y...
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
Par une convention conclue le 30 septembre 1991, le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) Salon-Pélissanne-Aurons a confié à la société provençale des eaux (SPDE) la réalisation et l’exploitation
DCA_21VE00659_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, M. BLa présidente, O. DORIONLa greffière, C.
DCA_21VE02468_20220607
7 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARD La greffière, C.
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1d
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
62c52989a2c4236379079a2d
630ef9bc223d7c4f1370530a
30 août 2022
DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère Monsieur Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Page 33 sur 162