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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
le 13 avril 2011, puis renvoyée à l'audience du 6 juin 2011 la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd84
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec48
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Puis Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd07
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f5747643
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
11 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 2 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
société Foncière et Financière Monceau, par voie de fusion absorption, au cours de l'expertise objet de l'ordonnance critiquée [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Tristan DUPRE de PUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c4b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e54
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Appelante de cette décision, Madame X... fait valoir qu'elle n'a pas été citée régulièrement et qu'aucun acte n'a été délivré en mairie ainsi qu'en atteste une pièce émanant du Maire de PUGET VILLE où
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
NATURE DE L'ARRÊT : CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Madame Juliette X... épouse Y... ... ... 83480 PUGET S / ARGENS représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
du 03 Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 23 octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91841
24 juin 2014
24 juin 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
22 juillet 2014
l'audience du 10 juin 2014 suivant assignation à jour fixe puis renvoyée à celle du 8 juillet 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92282
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd05
27 avril 2023
27 avril 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4917c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle
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