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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03253_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 18 décembre 2020, le syndicat régional des travailleurs du rail de [Localité 5]-Nord solidaire unitaire et démocratique Sud (ci-après SUD Rail) a déposé un préavis de grève pour les agents de la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6864c06717fdd29c29651854

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonnant cette radiation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05387_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derouin pour la SAS Rasi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fddb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f2d0345aeec3d96923891d

Appel

30 août 2023

30 août 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Juillet 2023, à laquelle la SAS PUBLIMAT a sollicité l'entier bénéfice de sa requête en radiation.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892f5cdc6046d47bbdb23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des causes du jugement entrepris ; qu'il a été sollicité les observations de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7429c3df04f589a63f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En conséquence, l'incident de radiation est recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adccdc6046d47f32ee7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l'affaire du rôle de la cour ; - renvoyé l'incident de radiation à l'audience d'incident du 15 décembre 2025, 10h30, salle n°8.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adfcdc6046d47f32f27

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l'affaire du rôle de la cour ; - renvoyé l'incident de radiation à l'audience d'incident du 15 décembre 2025, 10h30, salle n°8.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1ae2cdc6046d47f32f68

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l'affaire du rôle de la cour ; - renvoyé l'incident de radiation à l'audience d'incident du 15 décembre 2025, 10h30, salle n°8.

Source officielle
CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615060

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67908cd31b5a79f73270551e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[E] de l'ensemble de ses prétentions, - déclarer recevable et bien fondée la demande de radiation de Mme [T], - ordonner la radiation de l'appel inscrit par M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314908

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête, La requête en radiation a été présentée par Monsieur [F] [L] le 15 septembre 2023, avant la signification aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26e

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Ce moyen n'est donc pas sérieux et ne saurait justifier la radiation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03258_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03259_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21d40b8f5486fedd837

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f028

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sa demande de radiation de l'appel est en conséquence recevable.

Source officielle

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