CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3cc
13 janvier 2023
Le 18 décembre 2020, le syndicat régional des travailleurs du rail de [Localité 5]-Nord solidaire unitaire et démocratique Sud (ci-après SUD Rail) a déposé un préavis de grève pour les agents de la société
1ère chambre civile A
6864c06717fdd29c29651854
1 juillet 2025
ordonnant cette radiation.
5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derouin pour la SAS Rasi. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fddb
2 octobre 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Chambre 1 A
64f2d0345aeec3d96923891d
30 août 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Juillet 2023, à laquelle la SAS PUBLIMAT a sollicité l'entier bénéfice de sa requête en radiation.
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Pôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
9 avril 2026
[Z] a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des causes du jugement entrepris ; qu'il a été sollicité les observations de M.
4ème Chambre
64364d7429c3df04f589a63f
11 avril 2023
En conséquence, l'incident de radiation est recevable.
Chambre sociale 4-1
696f1adccdc6046d47f32ee7
19 janvier 2026
de l'affaire du rôle de la cour ; - renvoyé l'incident de radiation à l'audience d'incident du 15 décembre 2025, 10h30, salle n°8.
696f1adfcdc6046d47f32f27
696f1ae2cdc6046d47f32f68
2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615060
9 janvier 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551e
21 janvier 2025
[E] de l'ensemble de ses prétentions, - déclarer recevable et bien fondée la demande de radiation de Mme [T], - ordonner la radiation de l'appel inscrit par M.
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314908
25 avril 2024
MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête, La requête en radiation a été présentée par Monsieur [F] [L] le 15 septembre 2023, avant la signification aux
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26e
20 octobre 2009
Ce moyen n'est donc pas sérieux et ne saurait justifier la radiation.
ORCA_24NT03258_20250220
ORCA_24NT03259_20250220
67f8a21d40b8f5486fedd837
10 avril 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f028
24 octobre 2024
Sa demande de radiation de l'appel est en conséquence recevable.
Page 33 sur 1128
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.