huissier de son choix à la saisie des modèles de maillots de bain fabriqués dans les tissus référencés dans sa collection 9613 BEACH qu'elle commercialise notamment dans les coloris E 1664 (bleu et rose

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

née le 15 Mai 1962 à ROME (ITALIE) ... 20000 AJACCIO comparant en personne assistée de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : UDAF DE LA CORSE DU SUD prise en la personne

23/06207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCC2 Du 29 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose-May

00474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7B5 Du 25 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-May

* * * Bertrand B... et Rose X... ont vécu en concubinage durant 20 ans. De leur relation sont nées 4 enfants.

Attendu que les parties fondent leur argumentation relative à la loi applicable sur les dispositions: - de la convention de Rome du 19 juin 1980, - de la convention de La Haye du 14 mars 1978, textes dont

DE L'HERAULT 88 rue de la 32ème 34264 Montpellier représentée Me DEROULEZ, avocat, loco la SCP DAYNAC-LEGROS-JULIEN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE Madame Rose-Marie

recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (République démocratique fédérale d'Éthiopie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D C B, Robel

que les parties ont fait le choix de ce droit pour régir leur relation ; Que dans un tel cas de figure, il y a lieu de faire application de l'article 6, paragraphe 2, sous a), de la convention de Rome

Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.

voie électronique le 11 décembre 2024, l'appelant présente, en ces termes, ses demandes à la cour : 'Vu le Réglement (CE) n°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome

Réglement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit 'Bruxelles I BIS', Vu le Réglement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome

, la photographie insérée faisant apparaître qu'il s'agit d'un rose fuschia.

S'agissant de sa demande reconventionnelle de remise de ''feuillets roses des carnets de commandes'', la société fait valoir que M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 juin 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

enfants mineurs [A], [G] et [S] [Y] [J] [Y] [B] [Y] [W] [Y] [D] [R] Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame Dorothée DIBIE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva ROSE-HANO