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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d801e12c85000874b13c
17 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 10], sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic, la SARL, le Cabinet CITYA IMMOBILIER TESSIER SABI
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e546
9 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Madame [U] [P] née le 06 Février 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sadia SEDDIKI,
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e0
27 janvier 2000
SA SADRE Ayant son siège ... 91290 SAINT GERMAIN LES ARPAJON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
SAADA, contradictoirement en application de l'article 420-1 du Code de procédure pénale à l'égard de Michel H... et HENRI G..., parties civiles, par défaut à l'égard d'Andrée D..., partie civile, contradictoirement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Sadar Dittoo, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Gabriel Martin du 7 juillet 2016 ; 2°)
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne Marie VIELJEUF, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Saadia
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c235
26 juin 2020
Elle indique que sur le site internet de la société Primocable figurent le nom de clients autres que des opérateurs téléphoniques, à savoir les sociétés Ineo-gdf Suez, Alcatel-lucent ou encore la Sade,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d709477fe04f5cc6305
12 avril 2023
aux droits de SAS BQSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée, concluant et plaidant par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofia SADFI
64379d719477fe04f5cc6307
aux droits de SAS BQSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée, concluant et plaidant par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofia SADFI
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
des eaux, mettait un terme à son contrat, que 10 assureurs parmi les plus importants du marché n'avait pas souhaité donner suite et qu'il avait été contraint d'accepter les conditions d'une compagnie Sada
Pôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c1
9 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Rachel SAADA
14e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efad14
18 janvier 2018
habilité en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2017087 assisté de Me Rachel SAADA
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 doit s'appliquer à la SARL Groupe [1] - à titre subsidiaire, juger que la convention collective devant s'appliquer au sein de la SARI
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la CRCAMR aux entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profil du cabinet FLG Avocats (anciennement Selarl Mathieu Saada
Chambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d3b
14 octobre 2025
le 26 Septembre 1981 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Me Marie LAINEE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 300 Me Jonathan SAADA
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785de
10 juillet 2024
la SCP DARVES-BORNOZ & CAUX, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Saâdia
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a
15 janvier 2025
-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00081 APPELANT Monsieur [G] [Z] Né le 25 Mars 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rachel SAADA
Chambre Commerciale
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23 juillet 2025
Petits et grands secrets » ; - l'indivision « Le Général de Gaulle et la Trilogie des grands destins » - l'indivision 'Antoine de Saint-Exupéry' - l'indivision 'Le Rouleau de la Bastille du Marquis de Sade
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
A la fin du mois de Juin 2004, la société Géotec est de nouveau intervenue, à la demande de la société Botte Sade pour réaliser des études de perméabilité complémentaires.
6e chambre
5fca85878bc9357630a8fab3
17 septembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 290 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05869 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SAD2 AFFAIRE : [X
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