La société Acumass expose avoir le 28 juin 2016 approvisionné son compte sur le portail de l'INPI par deux virements, l'un de 100 000€, l'autre de 410 000€ et affirme que le 30 juin, ces deux virements

paiement de la compensation pécuniaire à hauteur de 40.000 € ; qu'elle conteste à cet égard être l'auteur du courrier manuscrit du 31 août 2011 par lequel elle aurait demandé à [W] [F] d'opérer un virement

A auprès des sociétés GAI et SEG ne font mention d'aucun des huit virements bancaires à l'origine des sommes en litige.

exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds ; les montants investis constituent les mêmes avoirs que ceux ayant fait l'objet de virements

véhicule automobile ; Attendu que le Tribunal a fait droit à cette demande à hauteur de 49.854,20 francs, soit 19.854,20 francs au titre des prélèvements personnels et 30.000 francs au titre du virement

Constatant l'absence de virement bancaire en octobre 2003, la société VINCI PARK SERVICES s'est rapprochée de la société CERBERE TRANS SECURITE EXPRESS qui lui a fait savoir qu'elle n'était plus en mesure

débouté la Banque populaire rives de Paris de l'ensemble de ses demandes, - prononcé la nullité de l'acte de caution dont elle se prévalait, - prononcé la nullité des opérations irrégulières de virement

réserve autorisée était fixée à 6 000 euros dans le contrat initial souscrit par Mme X...le 6 avril 2004 alors que l'examen des opérations du compte fait apparaître que dès le 23 janvier 2005, un virement

chèque à l'endossement et en réalisant une opération débitrice alors que le solde du compte ne le permettait pas, de juger mal fondée toute demande d'agio relative à sa situation bancaire du fait du virement

Mme D N H a été vaccinée contre le virus de l'hépatite B les 4 juillet 2006, 9 juillet 2007 et 30 septembre 2007.

Selon les copies d'ordres de virement produites : [Z] [I] a effectué le 28 octobre 2014 un virement d'un montant de 150 200 € sur le compte de FOREX LIMITED à la Barclays Bank de Londres.

du 3 septembre 2020 au 15 janvier 2021, l'associé ayant déjà bénéficié d'un virement.

Un bilan sanguin réalisé au mois de mars 1992 a révélé qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C.

- Deux ordres de virement (pièce n° 44) : Il s'agit d'ordres de virement donnés à la Banque Populaire par [KR] [FD] de virer 5 000 Euros et 10 000 Euros les 11 et 16 septembre 2015.

Le courriel indique que la fiche d'information prévoit la possibilité de virements externes sans indiquer qui est en mesure d'effectuer ces virements.

[P] [F] a soutenu que les sommes virées avaient été prêtées pour soutenir la trésorerie de l'entreprise de [N] [V] et avaient fait l'objet de reconnaissances de dette.

certains salaires par virement, les versements effectués à Mme [L] [V] notés sur le relevé de compte de la société ayant été à bon droit retenus par le conseil de prud'hommes, celui-ci ayant cependant

est fait au profit du compte dont l'identifiant unique lui a été transmis et n'ont pas à vérifier si l'identifiant unique du virement tel que transmis correspondait avec le nom du bénéficiaire du virement

Ils rappellent que leur soeur, Gratienne X..., a bénéficié d'un virement bancaire de 5.000.000 FCFP en date du 13 novembre 2000, non déclaré au notaire chargé de la succession de leur mère.

du montant correspondant, que le 2 mai 2008, Maître [X] faisait un virement de la somme de 180 950,45 euros sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ouvert pour la liquidation judiciaire