en accident du travail, sans rechercher pour autant si l'inaptitude constatée par le médecin du travail était en lien avec l'accident du travail.

Liminairement on peut observer que la modification prétendue et non démontrée du trajet de la tournée (clients desservis à [Localité 3] au lieu [Localité 4] et [Localité 5]) relève du pouvoir de direction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

et assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD, seul véhicule impliqué dans l' accident, Mademoiselle X...

Or, comme vous le savez la CPAM n'a pas reconnu le caractère professionnel de l'accident de trajet et, par conséquent, vos derniers arrêts ont été requalifiés en arrêt maladie.

normal de travail d'un travailleur itinérant ce qui est sa situation puisqu'elle s'est retrouvée confrontée à une durée excessive de temps de trajet hebdomadaire non indemnisée par son employeur.

[U] [V], a été victime d'un accident de trajet le 31 juillet 1991, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn au titre de la législation professionnelle. L'état de M.

L'association ne conteste pas le principe de la demande de Mme [M] mais oppose que l'accident dont celle-ci a été victime n'était pas un accident de travail mais un accident de trajet.

[S] [S], né le [Date naissance 1] 1973 et alors âgé de 41 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de trajet) dans lequel a été impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit

Bénard ait subi un tel choc, aucun accident de travail ne saurait être qualifié dès lors que les propos tenus étaient légitimes, dans le cadre de l'exercice normal des fonctions d'un élu, et non menaçants

Ses horaires de travail étaient les suivants du lundi au vendredi de 20 heures 30 à 3 heures 30 sur le trajet aller-retour Le Mans-Roissy.

[O] [P], né le 1er janvier 1970, a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial établi le 2 juin 2016 et constatant le jlendemain de our de l'événement dommageable une '

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 30 Août 2012, enregistrée sous le no 800 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE :

donc pas prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de congé payé au titre d'une période de suspension du contrat de travail n'étant pas consécutive à un accident de trajet, un accident de travail

de 729,88 euros ainsi qu'une facture au nom d'un tiers émanant de l'établissement 'Leroy Merlin' pour un montant de 109,90 euros.

professionnelles, indifféremment de la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l'accident par la [3], et ne pouvait être licenciée que pour faute grave, ce que ne peuvent constituer les erreurs

Mme [T] a été victime d'un accident de trajet le 13 avril 2018, reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 23 mai 2018. Elle a été en arrêt maladie du 13 avril 2018 au 22 février 2019.

Mme C, adjointe administrative de 2ème classe affectée au service des ressources humaines du ministère des armées, a été victime d'un accident de trajet le 17 février 2000 qui a été pris en charge au titre

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () II.