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TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat plaidant Me Marie PRIOULT-PARRAULT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de ROUEN substitué par

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Annie Renou, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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[H], lequel a par la suite reconnu les faits commis de mai 2019 à juin 2019 selon procès-verbal de composition pénale du 29 mai 2020 et accepté d'accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour

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C'est ainsi que : - sur les 3 années pleines de 2016 à 2018, non affectées par le retrait de la facturation des frais de port, il est relevé en 2017, par rapport à 2016, une stagnation baissière, puis

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déférée à la cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/08543 APPELANTS Madame [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Annie