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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA02145_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur l’application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 15. La présente décision n’implique aucune mesure d’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02499_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté a énoncé
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db72
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01890_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur l’application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 13. La présente décision n’implique aucune mesure d’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/ 05/ 2008 * * * N° RG : 06/ 01629 Jugement (N° A1/ 181) rendu le 20 Décembre 2001 par le Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d2bf9fd47c90a1383a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - écarté l'exécution provisoire de droit du jugement prévue par l'article 514-1 du code de procédure civile, - dit que la présente décision sera notifiée au Préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8e
12 mai 2011
12 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01668_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve d'une renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
25 mars 2010
[W] [C] dès lors que les conditions exigées par les articles L. 632-2 I 2° ancien et L. 643-11 nouveau du code de commerce sont remplies ; Attendu que M.
Source officielle3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
9 octobre 2014
et la SA Francare la somme de 20.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la SCI Doun et la société Sevilo de leur demande tendant à voir assortir la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d942
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L], appelant, demande à la cour d'appel de : Vu les articles 1342 et suivants du code civil ; Vu l'article 1710 du code civil ; - infirmer le jugement entrepris ; Statuant de nouveau, - condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5c
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleSociale E salle 2
5fdcbcc919621828a591ecc4
26 octobre 2018
26 octobre 2018
En outre la liste de l'article D 512-2 est limitative de sorte que la preuve de telles situations visées par l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale comme un regroupement familial ou une entrée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f4
24 avril 2025
24 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c588
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [P], demandeur à l'incident, demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 108 et suivants, 378 et suivants, et 913-5 du code de procédure civile, et 4 du code de procédure pénale,
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
à leur payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 33 sur 73