1382 et 1383 du Code civil - Dire et juger que la Clinique est responsable de l'hépatite toxique qu'il a contractée à l'époque ou il travaillait dans son établissement, En conséquence, - Condamner

1101, 1134, ll35 et l147 du Code Civil, 1382 et 83 du Code Civil, L 621-1 du Code la Propriété intellectuelle, et L 711-1 à L 711-4, L 713-2, L 713-3, L 713-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

Le 1er mars 2000, Me [M] es qualités a assigné la Bred pour soutien abusif de la CAB, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. aux fins notamment de voir condamner la Bred à lui payer

450 du code de procédure civile

[D] [U] à l'encontre de Me [X] [G], de Me [V] [P] et de la Sa Mutuelles du Mans, Au visa de l'article 1240 (ancien article 1382à du code civil, - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité

suivants du code de la santé publique Vu les articles 1382 et 1383 du code civil , les articles 1134 et suivants et 1146 et suivants du code civil - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité

450 du Code de Procédure Civile

1382 et 1383 du code civil, sans d'ailleurs expliciter les négligences et imprudences commises, ALRACK n'a commis aucune faute dans la fabrication des boîtiers, le seul reproche qui peut être adressé

785 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] [Y] [FM], [T] [TI] pris en leur nom propre, elles sont fondées sur la mise en cause de leur responsabilité personnelle pour faute ou pour imprudence en application des articles 1382 et 1383 du code

700 du code de procédure civile, - condamné la SA Exodis, succombant à l'instance, à devoir supporter les dépens,' - statuant à nouveau : - vu l'article 1240 du code civil: - de dire et juger que

450 du Code de procédure civile

1382 et 1383 du Code civil, en s'abstenant de procéder elles-mêmes à un contrôle préalable concernant la licéité et la pertinence des mots clés choisis par ses souscripteurs et du contenu de leurs liens

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

122 et 480 du code de procédure civile et des articles 1382 et 1383 du code civil, de : - débouter la société CMI et la société Generali de toutes leurs demandes, fins, prétentions, - condamner in

Il énonce devant la Cour qu'il fonde sa demande sur l'existence d'une faute du Crédit Agricole et agit sur le fondement des articles 1382 1383 du Code civil.

et habitats déterminés, et les articles 1382 et 1384-1 anciens du code civil, ainsi que l'article 1246 du même code, qui oblige toute personne responsable d'un préjudice écologique à le réparer.

750,56 euros avec intérêts de droit à compter du 13 juillet 2005, à titre subsidiaire, elle demande qu'il soit dit que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a engagé sa responsabilité au sens des articles 1382 - 1383 du