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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c7063869

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle confirme avoir reçu l'avis du médecin du travail et s'étonne de la préconisation de réduction de stress.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a65

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Cette absence de restriction assortissant les avis d'aptitude rendus par le médecin du travail lors de ces visites de reprise après accident du travail font présumer que ces accidents sont, contrairement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973264acdc6046d476498db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement rédigé de la façon suivante : « Le 9 mars 2023, à l'issue d'un examen médical, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd723

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le 9 juillet 2018, lors de l'examen de pré-reprise, le Docteur [E] [G], médecin du travail, a indiqué : restrictions à envisager en cas de reprise, pas de marche prolongée, pas d'escalier, pas de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2acca34ad10008581c2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 11 septembre 2018, le salarié a fait l'objet d'une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste actuel, pas de manutention de charge, compatible

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f60d3cdc6046d47973629

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a été placé en arrêt maladie pour accident du travail, régulièrement renouvelé jusqu'à l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 29 novembre 2023, ce dernier précisant qu'il pourrait être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43249066fd7c90fc284d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La faute du salarié correspond en général à un manquement aux obligations découlant du contrat de travail. Elle ne doit pas être prescrite, ni avoir déjà été sanctionnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d92

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Le 7 avril 2009, alors qu'elle était sur son lieu de travail, il lui a été remis une lettre du président de l'Association " La Chaloupe " lui demandant de réintégrer son bureau d'origine à La Désirade

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01007_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier a confié une mission d'écoute à deux médecins et une psychologue du travail, qui ont conduit une série d'entretiens avec le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

rompre le contrat de travail dès le 28 juin 2004, jour où l'avis d'inaptitude a été rendu par le médecin du travail et que l'envoi de la lettre de licenciement n'a pas été précédé d'une convocation à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e69c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant enfin des affectations géographiques de Mme [D], la RATP justifie avoir suivi les avis de la médecine du travail.

Source officielle
CA

15e chambre

60365e7bcdbdf4beb9d8881d

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Il faisait l'objet de plusieurs arrêts de travail et d'un avis d'inaptitude du médecin du travail après ses deux visites de reprises des 9 et 23 février 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

de maladie et de son admission par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde le salarié a fait l'objet, le 12 avril 2012, d'un avis d'aptitude à la reprise du travail par le médecin du travail

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01262_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, les 15 mars, 25 juin, 8 octobre et 5 novembre 2019, relevant de la filière technique et ayant tous recueilli l'avis favorable du médecin de prévention, ont été refusés par l'intéressé, qui n'en critique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de l'année 2017 il a été maintenu à son poste malgré les restrictions du médecin du travail, du reste dans son avis du 16 mai 2018, le médecin du travail réitère exactement les mêmes restrictions qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8ae

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Au cours de la visite médicale du 6 novembre 2006, le médecin du travail n'a déclaré apte sous réserve de l'aménagement de son poste de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033e169bba57392bd43e73c

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

L'avis du Médecin du travail est libellé de la manière suivante : «INAPTE au poste d'Etancheur, ainsi qu'à tout poste de travail demandant de la manutention de charges lourdes (>20 kg), des postures contraignantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895df

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

pour cause de maladie et que cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 18 novembre 2004 ; qu'à cette date, le médecin du travail lui a prescrit une reprise à mi-temps thérapeutique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca431b9066fd7c90fc2817

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en considération les propositions du médecin du travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4671469e057d789a92

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La fiche de visite du Dr [N], médecin du travail, datée du 26 mai 2015, a stipulé : « Inapte au poste : Première visite dans le cadre de l'article R. 4624-31 du code du travail.

Source officielle

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