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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
Elle confirme avoir reçu l'avis du médecin du travail et s'étonne de la préconisation de réduction de stress.
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
Cette absence de restriction assortissant les avis d'aptitude rendus par le médecin du travail lors de ces visites de reprise après accident du travail font présumer que ces accidents sont, contrairement
Chambre Sociale
6973264acdc6046d476498db
22 janvier 2026
[P] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement rédigé de la façon suivante : « Le 9 mars 2023, à l'issue d'un examen médical, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à
4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
Le 9 juillet 2018, lors de l'examen de pré-reprise, le Docteur [E] [G], médecin du travail, a indiqué : restrictions à envisager en cas de reprise, pas de marche prolongée, pas d'escalier, pas de travail
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2acca34ad10008581c2b
18 janvier 2024
Le 11 septembre 2018, le salarié a fait l'objet d'une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste actuel, pas de manutention de charge, compatible
Chambre sociale
695f60d3cdc6046d47973629
7 janvier 2026
Il a été placé en arrêt maladie pour accident du travail, régulièrement renouvelé jusqu'à l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 29 novembre 2023, ce dernier précisant qu'il pourrait être
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
La faute du salarié correspond en général à un manquement aux obligations découlant du contrat de travail. Elle ne doit pas être prescrite, ni avoir déjà été sanctionnée.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
Le 7 avril 2009, alors qu'elle était sur son lieu de travail, il lui a été remis une lettre du président de l'Association " La Chaloupe " lui demandant de réintégrer son bureau d'origine à La Désirade
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier a confié une mission d'écoute à deux médecins et une psychologue du travail, qui ont conduit une série d'entretiens avec le
6253c9f6bd3db21cbdd89a8e
3 octobre 2007
rompre le contrat de travail dès le 28 juin 2004, jour où l'avis d'inaptitude a été rendu par le médecin du travail et que l'envoi de la lettre de licenciement n'a pas été précédé d'une convocation à
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69c
12 mai 2022
S'agissant enfin des affectations géographiques de Mme [D], la RATP justifie avoir suivi les avis de la médecine du travail.
15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d8881d
4 novembre 2015
Il faisait l'objet de plusieurs arrêts de travail et d'un avis d'inaptitude du médecin du travail après ses deux visites de reprises des 9 et 23 février 2012.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
de maladie et de son admission par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde le salarié a fait l'objet, le 12 avril 2012, d'un avis d'aptitude à la reprise du travail par le médecin du travail
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
A, les 15 mars, 25 juin, 8 octobre et 5 novembre 2019, relevant de la filière technique et ayant tous recueilli l'avis favorable du médecin de prévention, ont été refusés par l'intéressé, qui n'en critique
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be4
21 octobre 2024
de l'année 2017 il a été maintenu à son poste malgré les restrictions du médecin du travail, du reste dans son avis du 16 mai 2018, le médecin du travail réitère exactement les mêmes restrictions qu'en
61636a8922908a2ec611e8ae
23 septembre 2010
Au cours de la visite médicale du 6 novembre 2006, le médecin du travail n'a déclaré apte sous réserve de l'aménagement de son poste de travail.
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
L'avis du Médecin du travail est libellé de la manière suivante : «INAPTE au poste d'Etancheur, ainsi qu'à tout poste de travail demandant de la manutention de charges lourdes (>20 kg), des postures contraignantes
6253c9d9bd3db21cbdd895df
13 septembre 2007
pour cause de maladie et que cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 18 novembre 2004 ; qu'à cette date, le médecin du travail lui a prescrit une reprise à mi-temps thérapeutique
8ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2817
19 janvier 2023
en considération les propositions du médecin du travail.
1re chambre sociale
626a2f4671469e057d789a92
27 avril 2022
La fiche de visite du Dr [N], médecin du travail, datée du 26 mai 2015, a stipulé : « Inapte au poste : Première visite dans le cadre de l'article R. 4624-31 du code du travail.
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