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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
, * Déclarer nulle la mise aux enchères et adjudication publique du lot n°4 dans un groupe d'habitations dénommé '[Localité 7]' requise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f239
12 octobre 2022
Par déclaration du 17 mars 2020, Mme [E] a interjeté appel de cette décision énumérant expressément les chefs critiqués et intimant la caisse régionale de crédit agricole.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ce
25 février 2014
11 des 39 caisses régionales de France, d'autre part, purement formelles.
2ème Chambre
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
la Caisse régionale du crédit agricole d'Ille et Vilaine, - condamner la Caisse régionale du crédit agricole d'Ille et Vilaine au paiement de la somme de cinq mille euros aux époux [G] pour procédure
1ère CHAMBRE CIVILE
60336c57538cd920d5468971
20 juin 2017
Par conclusions signifiées par RPVA le 24 avril 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine demande à la cour de : - au besoin surseoir à statuer dans l'attente de la mise en cause
Chambre 3-3
6a1fc0facdc6046d47ea4460
2 juin 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
Par jugement du 20 juillet 2007 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES a : - déclaré la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE recevable à agir, - débouté les défendeurs
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS :
Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
61bc36861e5d9da61a472730
15 décembre 2021
[Adresse 3] représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE prise en
3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c22
17 octobre 2023
- déboute la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
Déboutons la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est de sa demande en paiement à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.
Chambre civile 1-6
65b36ef88c0355000835f80b
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SY AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE
6253c965bd3db21cbdd8836e
14 mars 2006
SUR CE, Sur l'exigibilité et le montant de la créance de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE : Attendu que les époux X... font valoir que le CREDIT AGRICOLE ne détient pas de créance exigible dès
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
[I] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR S.C.I.
3e chambre civile
6960f8dfcdc6046d47be243c
8 janvier 2026
* * ** EXPOSE DU LITIGE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a fait délivrer à [M] [Y] et à son épouse [P] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
[P] [O] Mme [B] [O] [Z] SCI SCI LE ROUGE ET LE NOIR C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c4
10 avril 2024
personnels au détriment de ceux de la Caisse Régionale et de la CNP Assurances.
1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d8c
7 juillet 2022
Par acte du 14 janvier 2021, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence a assigné M.
Pôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
et, au motif de la responsabilité des administrateurs successifs de l'office, de condamner solidairement la Caisse Centrale de Garantie de la Responsabilité Professionnelle des Notaires et la Caisse Régionale
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ------------------------- ARRÊT
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