Par jugement du 5 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Reims a : - jugé qu'il était compétent pour statuer sur le litige entre Monsieur [Z] [W] et la société TP FRANCE; - dit que la tentative de

, pas même une demande de sursis à statuer, lors de l'audience des débats à l'issue de laquelle le jugement a été mis en délibéré, - et que, surtout, ce jugement a été rendu après que le tribunal paritaire

du 23 mars 2023, invité Mme [R] [T] à indiquer, pour le 16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement

Mme E... a, en vain, sollicité de cette juridiction un sursis à statuer en attendant l'issue de la procédure pénale qu'elle avait engagée, à l'encontre du garagiste indélicat, du chef d'escroquerie et

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même ordonnance, le préfet du Nord, d'une part, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente

du 23 mars 2023, invité Mme [B] [W] à indiquer, pour le 16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement

En conséquence, le sursis à statuer ne se justifie pas.

que la demande de sursis à statuer qu'elle a formée, est devenue sans objet en raison de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 et qu'elle s'en remet à justice sur la demande de sursis à statuer formée par

que la demande de sursis à statuer qu'elle a formée, est devenue sans objet en raison de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 et qu'elle s'en remet à justice sur la demande de sursis à statuer formée par

que la demande de sursis à statuer qu'elle a formée, est devenue sans objet en raison de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 et qu'elle s'en remet à justice sur la demande de sursis à statuer formée par

recevabilité de la demande de sursis à statuer ayant été sollicitées par la cour.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, par jugement du 13 avril 2022, a : - rejeté la demande sur le sursis à statuer, - jugé le licenciement de Mme [T] sans cause réelle

Aux termes de l'article 379 du code de procédure civile le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

A titre subsidiaire, elle a sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente des négociations engagées entre la commune et le conseil de l'aire coutumière de Djubea Kapone.

Par jugement du 6 décembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer et mais l'a rejetée, - déclaré irrecevable la demande de

[X] [R] devait être rejetée, - en l'absence d'éléments nouveaux depuis le dessaisissement du juge de la mise en état qui avait révoqué le sursis à statuer, la demande de sursis à statuer est irrecevable

Par jugement en date du 2 mars 2022, il a prononcé le sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance du juge d'instruction saisi d'une plainte avec constitution de partie civile.

Le juge de la mise en état a rejeté cette demande de sursis par ordonnance du 15 avril 2021.

Le juge de la mise en état a rejeté cette demande de sursis par ordonnance du 15 avril 2021.

Le juge de la mise en état a rejeté cette demande de sursis par ordonnance du 15 avril 2021.