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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
12 décembre 2001
à durée indéterminée à compter du 1 février 1971; ladite société a été successivement reprise par les sociétés SA LODECO SARL ANDRE CO SARL SAINT ANDRE DISTRIBUTION, avec application de l'article L 122
Ch. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991705
5 octobre 2023
2017, du 16 juillet au 26 octobre 2018, du 27 novembre 2018 et du 26 novembre 2019 au 30 avril 2020, Requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée du 27 novembre 2018 au 31
Chambre sociale 4-4
6971bf91cdc6046d47334648
21 janvier 2026
[J] a été embauché par la SAS [10], en contrat à durée indéterminée, le 3 mai 1984, en qualité de technicien mécanique et en dernier état (moyenne des 3 derniers mois), son salaire mensuel brut était de
Pôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
Madame [C] [S] a été engagée par la LUTTI SAS, alors dénommée « LAMY-LUTT1 » en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2005 en qualité de « Chef de secteur », statut « VRP ».
Pôle 5 - Chambre 4
6162b2554abc2618d50e0595
16 janvier 2013
met fin à un contrat à durée indéterminée dans le respect des modalités prévues au contrat n'a pas à justifier d'un quelconque motif, le juge peut néanmoins, à partir de l'examen des circonstances établies
21e chambre
626248a7b1a50c277d4c5d72
21 avril 2022
à durée indéterminée.
5ème chambre sociale PH
6a0453a0cdc6046d4793a17f
5 mai 2026
de travail à durée indéterminée à temps partiel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162cf768b4dc27576e7b7d3
25 septembre 2012
Monsieur [U] a été licencié par lettre recommandée datée du 30 avril 2009 et le même jour Monsieur [V] a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de l'hypermarché.
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Nicolas X... a été engagé par François ANCEAUX en qualité de livreur, d'abord selon un contrat à durée déterminée du 27 septembre 1996 au 11 avril 1997 à temps partiel à raison
Chambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6f
17 octobre 2023
[J] [H] a été embauché par la SARL Sadaps distribution à durée indéterminée à compter du 26 avril 2011, en qualité de VRP exclusif.
4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
[L] [G] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2007 par la SAS Malrieu Distribution, en qualité d'attaché technico-commercial.
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
à durée déterminée en qualité d'employée de bureau.
Chambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcde9
5 mai 2022
durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de tirer les conséquences de la rupture.
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991995
3 octobre 2023
[W] [D] a été embauché par la Sas Adrexo le 27 août 1997 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a90
26 avril 2022
Elle ajoute qu'aucun texte ne prévoir que le contrat à durée indéterminée doit être proposé par écrit. Concernant monsieur [W], elle indique qu'il a refusé le contrat à durée indéterminée proposé.
6253ccdcbd3db21cbdd91871
24 juin 2014
Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 26 juin 2008 par contrat à durée déterminée auquel a succédé un contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule
CHAMBRE 2 SECTION 1
61609212db7ff645d856653f
17 avril 2014
[W] la somme de 2 662 500 € au titre de la privation de la possibilité de prendre le contrôle de la société COUDEKERQUE DISTRIBUTION et à la société coopérative SCAPARTOIS la somme de 1 963 341 € au titre
67f8a8aba5ae27812390df3b
9 avril 2025
Elles ajoutent que la relation entretenue avec la SARL Energreen France était précaire, les conditions de distribution ayant été modifiées et les références et le territoire réduits, et de courte durée
68e899f760ca52a2831c0274
9 octobre 2025
Suivant contrat à durée indéterminée de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, elle a engagé M.
68e7417dac880aa7ee21f1c6
7 octobre 2025
Madame [I] [C], née le 29 avril 1974, a été embauchée à compter du 1er mai 2016 (reprise d'ancienneté au 16 février 2015) par la SAS [Localité 6] DISTRIBUTION, suivant contrat de travail à durée indéterminée
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