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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d3
8 février 2013
8 février 2013
Y..., qu'elle héberge, lui verse chaque mois la somme de 300 euros pour contribution aux charges. Il justifie qu'il a des problèmes de santé, rendant nécessaire un suivi médical régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874df
29 juin 2004
29 juin 2004
Z... et entre autres dispositions : - a confié à la mère la garde de l'enfant commun Medhi né le 18 MARS 1979 a organisé les droits de visite et d'hébergement du père ; - a fixé la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
DISCUSSION : Attendu que si l'acte d'appel n'est pas limité, seules sont remises en cause devant la Cour les dispositions du jugement relatives à la contribution du père à l'entretien et d'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e216
9 juin 2011
9 juin 2011
paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Attendu que la demande de contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, demande présentée par la mère pour la première fois
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Par conclusions récapitulatives no 2 déposées le 14 septembre 2009 auxquelles la Cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens et prétentions, il demande à la Cour de: - fixer sa contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
4 novembre 2010
cette dernière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 100, 00 euros par mois, subsidiairement si la résidence de l'enfant était fixée chez la mère, de ramener le montant de la contribution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Cette contribution ne figure pas parmi celles auxquelles renvoie l'article L. 332-28 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il explique qu'il n'entend pas remettre en cause le principe du versement d'une contribution, mais qu'il n'a pas compris pourquoi le premier juge avait notablement augmenté la contribution mise à sa charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 7 juin 2011, Madame Naïma X... demande de : - réformer partiellement la décision entreprise en ses dispositions relatives à la contribution de Monsieur Reda
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
653b58c7502b828318c4e2cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des enfants à proportion de ses capacités contributives et des besoins des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
2 février 2011
X...et recueillir ses explications sur la fixation de la résidence habituelle de Léa, - fixé dans cette attente la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - dispensé Madame X...de toute contribution
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
10 mai 2007
l'occasion de ses déplacements professionnels en France, du vendredi soir ou samedi matin, sortie des classes, au dimanche soir à charge de prévenir de son arrivée, -fixé à 500 euros par mois la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
- supprimé rétroactivement à compter du 1er septembre 2005 la contribution de Monsieur Bruno Y... à l' entretien de l' enfant commun Victor.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90336
5 mars 2013
5 mars 2013
Il verse une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
ordonné une enquête sociale, - ordonné les mesures provisoires suivantes : * résidence de Roméo chez sa mère, * octroi au père d'un droit de visite et d'hébergement usuel, * mise à sa charge d'une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e8
6 février 2001
6 février 2001
Il s'oppose à la pension alimentaire mise à sa charge au titre de sa part contributive à l'entretien et l'éducation des deux enfants par le premier juge, son montant étant disproportionné par rapport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la contribution pour le remboursement de la dette sociale : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MOTIFS SUR LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE En vertu de l'article 214 du code civil si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe4
9 mars 2006
9 mars 2006
Y... la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Axel fixée par arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 1er juillet 1999, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d653
3 février 2011
3 février 2011
réclamant la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile, un droit de visite et d'hébergement amiable au profit du père, des contributions
Source officiellePage 33 sur 1669