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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65321ae19e4ea48318f5ad59
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F22/00109 N° RG 23/01226 - N
Pôle 5 - Chambre 5
67f9f3bca6be9c926c7caae3
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/18237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQOS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Chambre 3-3
653b554c08c361831812f569
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFB Ordonnance n° 2023/M180 S.A.R.L.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163772af6919f4eda2c3804
28 mars 2011
Courant 2005, des travaux d'embellissement y ont été effectués, réalisés par l'entreprise [F].
1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc235
12 octobre 2020
La Cour était composée lors du délibéré de : C. BELIERES, président C. ROUGER, conseiller C.
1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
Les époux A... sollicitent toutefois devant la cour la condamnation des époux Y...
Pôle 3 - Chambre 1
6260f9526d9e13277d6e395a
20 avril 2022
au répertoire général : N° RG 22/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGLP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/05313 DEMANDEUR A LA REQUETE
Pôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7105
19 avril 2023
[O] que sa mère sont bien détenteurs d'un titre de séjour en cours de validité, les autorisant à exercer une activité professionnelle sur le territoire français. M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd79
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a124
9 mai 2007
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de
DCA_22BX00408_20240627
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 15 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Chloé Guilbeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
1re chambre civile
66878cec05d6f7f678d49270
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
68ef2dbd8a85971c3ac20060
14 octobre 2025
GS/SL N° Minute 1C25/588 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK7 Décision attaquée
Pôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame SAINT-SCHROEDER
3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e3
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, faisant fonction de présidente M.
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