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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689d6eac41c9b03bb3ff0502
12 août 2025
du code de procédure civile, Vu les articles 170 et suivants du décret du 27 novembre 1991, - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - de déclarer irrecevables les demandes
Chambre Premier Président
69facc9fcdc6046d47be9513
5 mai 2026
SUR CE, Sur la non comparution de l'auteur du recours et la recevabilité de ses demandes Il résulte de l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 que la procédure de recours devant le premier président
Pôle 1 - Chambre 9
652e261992ba0983187684c7
12 octobre 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
643e35df83146e04f531eccc
17 avril 2023
Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi
6711fae87603bf88a1884a51
10 avril 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790
6347ac6d29ffd2adfff4f445
7 septembre 2022
du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision
67fde8319b68debe44f7e89d
11 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Premier Président
63c256640bfda47c90075ee9
12 janvier 2023
A l'audience la première présidente rappelle le champ de sa compétence sur le fondement des articles 174 et suivant du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c4
3 juin 2014
* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
64e6f2e128deb9d969290921
6 juillet 2023
[L] [U] de sorte que le mandat désormais revendiqué par Mme [V] [E] violerait les règles interdisant les conflits d'intérêts et les incompatibilités définies par le décret du 27 novembre 1991 et le RNI
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaf
6 novembre 2012
Puis, le Premier Président a mis l'affaire en délibéré, par mise à disposition au greffe au 6 novembre 2012, * * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
642bbfdfd49e0104f58f0199
3 avril 2023
64a50ce0b8594705dbfccbb4
3 juillet 2023
du 27 novembre 1991.
6253ccbebd3db21cbdd9122d
4 mars 2014
novembre 1991.
6253ccd5bd3db21cbdd916c5
6253cc93bd3db21cbdd908f1
18 juin 2013
6253cddcbd3db21cbdd94c2b
15 décembre 2020
et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2021 avancé au 15 Décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;
633d200c62f5393e2eb44a89
17 mai 2022
du 27 novembre 1991 ; **** Vu le recours formé par M.
6708c044445a086e2bcedf79
4 avril 2024
L'article 177 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, prévoit qu'en matière de contestations d'honoraires d'avocats, lorsqu'il est saisi d'un recours, le Premier président
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8e21655f7b766bb9bea
8 décembre 2025
A la suite de plusieurs échanges, Me [G] s'est dessaisi le 25 novembre 2024. Contestant la facture qui leur a été adressée, M.
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