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14 755 résultats pour « décret du 27 novembre 1991 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0502

Appel

12 août 2025

12 août 2025

du code de procédure civile, Vu les articles 170 et suivants du décret du 27 novembre 1991, - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - de déclarer irrecevables les demandes

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9fcdc6046d47be9513

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE, Sur la non comparution de l'auteur du recours et la recevabilité de ses demandes Il résulte de l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 que la procédure de recours devant le premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652e261992ba0983187684c7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643e35df83146e04f531eccc

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae87603bf88a1884a51

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f445

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e89d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Premier Président

63c256640bfda47c90075ee9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'audience la première présidente rappelle le champ de sa compétence sur le fondement des articles 174 et suivant du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c4

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64e6f2e128deb9d969290921

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] [U] de sorte que le mandat désormais revendiqué par Mme [V] [E] violerait les règles interdisant les conflits d'intérêts et les incompatibilités définies par le décret du 27 novembre 1991 et le RNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaf

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Puis, le Premier Président a mis l'affaire en délibéré, par mise à disposition au greffe au 6 novembre 2012, * * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f0199

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce0b8594705dbfccbb4

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

novembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c5

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908f1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c2b

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2021 avancé au 15 Décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633d200c62f5393e2eb44a89

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

du 27 novembre 1991 ; **** Vu le recours formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c044445a086e2bcedf79

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article 177 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, prévoit qu'en matière de contestations d'honoraires d'avocats, lorsqu'il est saisi d'un recours, le Premier président

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8e21655f7b766bb9bea

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A la suite de plusieurs échanges, Me [G] s'est dessaisi le 25 novembre 2024. Contestant la facture qui leur a été adressée, M.

Source officielle

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