CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92901

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X... doit être débouté de ses demandes d'indemnisation pour rupture de contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078defe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Y] au motif qu''une clause de bonne fin est prévue au contrat de travail'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

fondée à penser, compte tenu des termes de la lettre de la mairie du 26 novembre 2009, que le contrat de travail et le contrat de coopération libérale de Mme X... seraient repris par le successeur ; -

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc683e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Selon l'article 18, le contrat se prorogeait tacitement pour une même durée, sauf dénonciation expresse, par LRAR de l'une ou l'autre des parties, 3 mois avant la date d'effet du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc4

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

pas au vendeur, en précisant la nature de ce défaut, dans un délai raisonnable à partir du moment où il l'a constaté ou aurait dû le constater. 2.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, le contrat de travail signé entre la société Contacts Automobiles et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df89

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Au cours des deux mois précédant cette cession, la société SYGED et monsieur A..., ancien responsable du service GED de la société MNEMOSYNE avaient écrit à plusieurs clients de cette dernière afin de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3009009f81000890dca2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Contrairement à ce qu'elle soutient, ce courriel ne constitue pas seulement une information objective, il porte sur la dénonciation d'un fait n'ayant pas donné lieu à une décision de justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fc

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Par un nouveau contrat saisonnier, du 15 juin 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ACTICALL a eu le projet de réduire fortement le personnel de son centre de contacts clients de Beaubourg mais a pu y renoncer grâce à la conclusion de nouveaux marchés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea6009f81000890dc00

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle précise qu'il n'a cependant été apporté aucune suite aux faits dénoncés et qu'au contraire, elle a été reçue en entretien le 9 juin par M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4854551627057d32de26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Force fut de constater que tel n'a pas été le cas, bien au contraire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

alors que : - le client concerné est suivi par une autre équipe ; - contrairement à vos affirmations, cette équipe nie avoir confirmé que nous étions tenus de fournir ces informations.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa4ebe64d7e510244f76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande dirigée contre Me [T] [Y] # sur la faute La mission d'audit confiée à la société DELSOL n'a pas fait l'objet d'un contrat écrit préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Il demande à la cour d'infirmer le jugement, de prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, de constater qu'il a été victime d'un harcèlement moral, de condamner la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N... n'aurait pas à la dédommager d'un quelconque détournement de clientèle, de constater qu'en saisissant le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 mars 2021, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur : 'Monsieur le Président, Par la présente, je me vois contrainte de dénoncer vos manquements dans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162987a201c88caf8c4e242

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Il est certain que, dans mon domaine, il y a peu de récurrence' n'ignorait donc pas la nécessité de renouveler la clientèle ; que cette démarche ne relevait pas des obligations contractées par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

une expertise de la lettre de démission produite, puis a contesté au fond les conditions de la rupture de son contrat de travail le 4 avril 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085d

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

d'assistance informatique; que, pour s'opposer à cette demande en paiement, la société Solomat soutient que la preuve n'est pas rapportée du contrat liant les parties.

Source officielle

Page 33 sur 369

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.