[I] [U], né en 1973, a été engagé en qualité de manoeuvre par la société anonyme [2] par contrat de travail à durée déterminée à l'issue duquel la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée

Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé M.

déterminée arrivé à son terme, devenue définitive, statuer sur une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée.

déterminée du 17 janvier 2018 en contrat à durée indéterminée ; - Condamné l'employeur, exerçant en nom propre, à lui payer les sommes nettes suivantes : 600 € à titre de dommages et intérêts au titre

[S] [O] C/ MSA DE [Localité 2] EES SUD CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[T] [R], né le 1er mai 1968, a initialement été engagé par la société [2], au droit de laquelle vient la société [1], d'abord selon contrat à durée déterminée du 25 février 1999 puis selon contrat de travail

La société PL préside I'USB et en vertu de l'article 24 des statuts, est solidairement responsable du non-paiement des charges.

au contrat à durée déterminée.

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré que compte tenu de l'activité de VRP exercée par le demandeur, il n'était pas possible de déterminer le nombre d'heures travaillées de sorte que seule la

Selon avenant du 1er avril 2018, la durée de travail de son contrat était annualisée.

déterminée en un contrat à durée indéterminée est « glissant » ; que le point de départ du délai de prescription est la date de conclusion du contrat à durée déterminée en cas de non-respect du formalisme

déterminée de diverses durées ont été conclus qui couvrent 14 mois avec seulement 29 jours d'interruption ; Attendu qu'il résulte de la succession des contrats de travail à durée déterminée dont a

Le rapport d'expertise judiciaire permet d'exclure l'existence des non-conformités invoquées par M.

[L] [Y] a été embauché par la société [2] par contrat à durée indéterminée à compter du 15 novembre 1982.

Statuant à nouveau : Requalifier l'intégralité des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

MOTIFS : Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : L'article L. 1242-1 du code du travail dispose qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel que

Je suis au regret de devoir vous informer des conditions de travail': Des durées de pause non-respectées'; De venir à son poste 15 mn avant, terminer plus tard que l'heure fermeture non-payé'; De travailler

Au cas présent, l'article 2 du contrat de travail à durée déterminée conclu le 1er octobre 2020 précise que « le présent contrat est conclu et accepté pour une durée déterminée, afin de permettre à la

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [Z] a été embauchée par la SA [2], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], selon contrat à durée déterminée à compter du 3 décembre 2012, en qualité d'employée

Elle souligne encore que les conditions légales de recours au contrat de travail à durée déterminée n'étaient pas remplies.