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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme [C], inscrite comme rouleur occupait un poste permanent dans l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des tâches existant dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf023

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

auteur aurait personnellement assisté quant aux comportements reprochés à Monsieur [I]; de plus, les comptes-rendus d'entretiens font état de manquements précis reprochés au salarié dans l'exécution de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] avait une ancienneté de 5 années et 9 mois, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1 820,64 euros et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3892dd7fd9692bbd69

Appel

31 août 2023

31 août 2023

-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Votre absence prolongée désorganise de façon durable notre entreprise. En effet, vous êtes absent de votre poste de travail et de manière continue depuis plus de 2 ans maintenant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient "

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a33

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par conclusions remises le 8 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, Mme [R] [S] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94793328fa00087a2473

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Est indiqué en préambule, que 'le conseil d'administration a accepté le passage de [T] [R] occupant le poste de directeur salarié à temps partiel'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa5

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Le salarié a adhéré au syndicat CGC, à la fin du mois de juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568a

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à la décision attaquée et aux écritures des parties.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

entre deux salariés occupant des emplois de valeur égale au sein de la même entreprise, sans qu'il soit nécessaire d'analyser les cas des autres salariés auxquels se compare M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Cano occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles, selon la salariée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5377a81daa831884f514

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le contrat de travail contenait en son article 11 une clause de non-concurrence ainsi libellée : 'Le salarié occupant un poste la conduisant à commercialiser, développer ou communiquer sur les produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa9

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Le salarié a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

17e Chambre

616260308672d229b881630f

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Ce salarié réclame la délivrance, sous astreinte, de documents sociaux dûment rectifiés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425df

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[R] le président de la société, comme exerçant un management brutal et inconstant - l'attestation de Mme [P] [W], ancienne salariée de l'entreprise, décrivant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd842f77035fb0bf7f12

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et l'employeur qui l'invoque doit en rapporter la preuve.

Source officielle

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