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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44962
4 octobre 2022
Mme [C], inscrite comme rouleur occupait un poste permanent dans l'entreprise.
1re chambre sociale
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
des tâches existant dans l'entreprise.
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf023
1 juillet 2022
auteur aurait personnellement assisté quant aux comportements reprochés à Monsieur [I]; de plus, les comptes-rendus d'entretiens font état de manquements précis reprochés au salarié dans l'exécution de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af
2 juin 2026
[O] avait une ancienneté de 5 années et 9 mois, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1 820,64 euros et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Chambre Sociale
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas
Pôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
Votre absence prolongée désorganise de façon durable notre entreprise. En effet, vous êtes absent de votre poste de travail et de manière continue depuis plus de 2 ans maintenant.
Chambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc84
19 avril 2011
ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient "
642fb7b9cece1704f5747a33
6 avril 2023
Par conclusions remises le 8 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, Mme [R] [S] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94793328fa00087a2473
10 janvier 2024
L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.
9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
Est indiqué en préambule, que 'le conseil d'administration a accepté le passage de [T] [R] occupant le poste de directeur salarié à temps partiel'.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa5
27 juillet 2007
Le salarié a adhéré au syndicat CGC, à la fin du mois de juillet 2006.
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à la décision attaquée et aux écritures des parties.
Chambre 4-3
62ce62d59a20ce9fcf1267b5
12 juillet 2022
entre deux salariés occupant des emplois de valeur égale au sein de la même entreprise, sans qu'il soit nécessaire d'analyser les cas des autres salariés auxquels se compare M.
Pôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd7
2 avril 2025
La société Cano occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles, selon la salariée.
651e5377a81daa831884f514
4 octobre 2023
Le contrat de travail contenait en son article 11 une clause de non-concurrence ainsi libellée : 'Le salarié occupant un poste la conduisant à commercialiser, développer ou communiquer sur les produits
6253cd56bd3db21cbdd92fa9
1 mars 2016
Le salarié a régulièrement interjeté appel.
17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
Ce salarié réclame la délivrance, sous astreinte, de documents sociaux dûment rectifiés.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425df
14 décembre 2017
[R] le président de la société, comme exerçant un management brutal et inconstant - l'attestation de Mme [P] [W], ancienne salariée de l'entreprise, décrivant M.
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et l'employeur qui l'invoque doit en rapporter la preuve.
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