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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fb9

Appel

1 août 2024

1 août 2024

la société Groupe Blain Construction aux dépens, y compris de référé et les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b2574abc2618d50e05a6

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Monsieur [X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63ca42879066fd7c90fc2495

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, la condamner aux entiers frais et dépens, y compris ceux de la procédure de référé expertise, ainsi qu'à un montant de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c53

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] de leur demande au titre des frais irrépétibles, - condamne Mme [U] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, - débouté les parties de toutes autres demandes, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7642de3d260b9932ab

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Par équité, chaque partie conservera ses dépens de première instance et d'appel et ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c91acdf3eafe9fcf075fff

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

au paiement d'une somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, comprenant ceux de référé, de l'expertise judiciaire, de première instance et d'appel ; - dire et juger

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969533780990008865e93

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sa demande de remboursement doit ainsi être rejetée. Sur les frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- infirmer le jugement sur les frais irrépétibles et les dépens et condamner la SA BNP Paribas Personal Finance aux dépens de première instance et d'appel et à lui verser 3.000 euros pour la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef40dc5b777c90993101

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle demande condamnation du salarié à lui payer 2 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance, et 2 500,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eac

Appel

7 février 2006

7 février 2006

le déboutant de son appel en garantie à l'égard du garage MAUGUIO AUTO DIFFUSION et le condamnant au paiement de dommages-intérêts et frais irrépétibles et aux dépens; Vu le retrait de l'affaire du

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e26

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la rupture du contrat de travail jusqu'à la présente décision, dans la limite de six mois d'indemnités, - débouté la SARL MAK de sa demande de remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, - condamné

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b720

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

10.000 euros en compensation de frais irrépétibles.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b69ecdc6046d47f2b50c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

conclusions, - condamner le Banque Populaire Occitane aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dabc25a97f0381f4ea2

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[Q] [I] aux entiers dépens de l'instance, y compris la totalité des frais d'expertise, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b35c011d7564000872dc2c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel outre les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d269

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il en est de même pour la demande de remboursement des frais irrépétibles engagée par le salarié à l'occasion de la procédure l'opposant à la CPAM.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c257060bfda47c9007616b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle sera condamnée au remboursement de ce paiement indu.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b3a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le cadre de son action en annulation, notamment au titre des frais irrépétible et des dépens, mais les frais relatifs à la convocation d'une assemblée sont des frais collectifs dont la charge incombe

Source officielle

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