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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
Par ordonnance du 10 novembre 2016, le juge des référés rejetait l'ensemble des demandes des requérants comme faisant l'objet de contestations sérieuses.
Sociale C salle 1
62c67bf5ca9bf2637903073a
29 avril 2022
La société conteste la durée de la pause déjeuner sans fournir de document permettant son contrôle.
Ch. Sociale -Section A
63465936c024d1adffef7534
11 octobre 2022
[D] fait l'objet d'un arrêt maladie et le 2 septembre 2019, il prend acte de la rupture de son contrat de travail. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
Par courrier daté du 1er juillet 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement.
4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf24fe
3 juillet 2025
Il résulte des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
2e chambre sociale
65a0ee2f5bbe450008b2cf3b
11 janvier 2024
Le moyen est cependant inopérant dès lors que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse a pour objet de réparer le préjudice subi par la perte injustifiée de l'emploi.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56d
23 avril 2024
[D] ne fournit aucun élément à l'appui de ses prétentions, - il ne fournit aucune information concernant le véhicule utilisé et sa puissance fiscale, et ne justifie pas du paiement de ses frais de péage
Chambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f7
15 avril 2025
A ce titre, elle objecte que le Conseil de prud'hommes n'a pas répondu, par une décision motivée, à la seule question de savoir s'il était compétent pour étudier la question de l'existence d'un contrat
1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
Quelques uns des désordres sont cependant liés au démontage des accessoires électriques par M. et Mme [G] eux-mêmes.
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e0
26 janvier 2023
Un call le 26 seraient bienvenu pour passer en revue et te faire un update de tous les points. » Quant aux nombreux documents qui ont été transmis à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7e4709e24f13d553e9
31 août 2022
Ils ajoutent qu'elle a fait passer le bon de commande comme un dossier de candidature sans valeur contractuelle.
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
[B] avait déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires en mars et juin 2020 par deux directeurs différents.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
Le 12 octobre 2012, la SCP Guilbert-Longueval a fait l'objet d'une radiation du registre des commerces et des sociétés.
CHAMBRE SOCIALE C
635236ba8c924eadffcc47ba
20 octobre 2022
Sur l'inégalité de traitement : Le salarié soutient avoir fait l'objet d'une inégalité de traitement au regard de M.
Pôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES § 244 PAR CES MOTIFS § 244 1.La cour d'appel de Paris (ci-après « la Cour ») est saisie d'un recours principal et d'un recours incident contre la décision
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af1
17 octobre 2024
R. 1454-28 du code du travail, - Rappelé que l'intérêt légal avec anatocisme (article 1343-2 du code civil) est applicable : * à partir de la saisine du conseil pour les demandes de salaires et accessoires
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
L'installation a fait l'objet d'une réception prononcée le 9 février 2010 sans réserve en lien avec les désordres en cause, et dès après la mise en service en mai 2010, des interruptions de production
3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
de la fourniture d'horloges
Pôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
Dans un jugement rendu le 10.06.2011 le tribunal administratif de Paris, saisi par la SA CITELUM d'une requête tendant à l'annulation du contrat signé avec ce groupement d'entreprises, ayant pour objet
Ch. Sociale -Section B
5fd9b8b066fcf8ae94eb9674
5 décembre 2019
L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 27 février 2017.
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