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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance du 10 novembre 2016, le juge des référés rejetait l'ensemble des demandes des requérants comme faisant l'objet de contestations sérieuses.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La société conteste la durée de la pause déjeuner sans fournir de document permettant son contrôle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465936c024d1adffef7534

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[D] fait l'objet d'un arrêt maladie et le 2 septembre 2019, il prend acte de la rupture de son contrat de travail. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e40

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par courrier daté du 1er juillet 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf24fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee2f5bbe450008b2cf3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le moyen est cependant inopérant dès lors que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse a pour objet de réparer le préjudice subi par la perte injustifiée de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] ne fournit aucun élément à l'appui de ses prétentions, - il ne fournit aucune information concernant le véhicule utilisé et sa puissance fiscale, et ne justifie pas du paiement de ses frais de péage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce titre, elle objecte que le Conseil de prud'hommes n'a pas répondu, par une décision motivée, à la seule question de savoir s'il était compétent pour étudier la question de l'existence d'un contrat

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf5b8594705dbfccc53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Quelques uns des désordres sont cependant liés au démontage des accessoires électriques par M. et Mme [G] eux-mêmes.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Un call le 26 seraient bienvenu pour passer en revue et te faire un update de tous les points. » Quant aux nombreux documents qui ont été transmis à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b7e4709e24f13d553e9

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ils ajoutent qu'elle a fait passer le bon de commande comme un dossier de candidature sans valeur contractuelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[B] avait déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires en mars et juin 2020 par deux directeurs différents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096e9ce1420008389841

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 12 octobre 2012, la SCP Guilbert-Longueval a fait l'objet d'une radiation du registre des commerces et des sociétés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236ba8c924eadffcc47ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur l'inégalité de traitement : Le salarié soutient avoir fait l'objet d'une inégalité de traitement au regard de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

686766f67c03803a32c2716f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES § 244 PAR CES MOTIFS § 244 1.La cour d'appel de Paris (ci-après « la Cour ») est saisie d'un recours principal et d'un recours incident contre la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

R. 1454-28 du code du travail, - Rappelé que l'intérêt légal avec anatocisme (article 1343-2 du code civil) est applicable : * à partir de la saisine du conseil pour les demandes de salaires et accessoires

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'installation a fait l'objet d'une réception prononcée le 9 février 2010 sans réserve en lien avec les désordres en cause, et dès après la mise en service en mai 2010, des interruptions de production

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c30cdc6046d473b72ce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la fourniture d'horloges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a15

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Dans un jugement rendu le 10.06.2011 le tribunal administratif de Paris, saisi par la SA CITELUM d'une requête tendant à l'annulation du contrat signé avec ce groupement d'entreprises, ayant pour objet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 27 février 2017.

Source officielle

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