et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc au titre des frais non compris dans les

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

instances, le juge condamne la partie (…) la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et honoraires non compris dans les dépens ; SUR QUOI : - SUR LE PRÉJUDICE MATÉRIEL (FRAIS DE REPRISE DE L'IMMEUBLE) : Quant au solde resté disponible sur le montant du marché initial, la MAF

de condamner les intimées au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de frais et honoraires non compris dans les dépens ; Vu les conclusions d'appel incident notifiées le 9.12.2008, par la Société

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Les dépens de première instance et d'appel constitueront des frais privilégiés du redressement judiciaire de la S.A.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme

En considération de l'équité, il n'est pas justifié de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au titre des frais non compris dans

Leur requête doit donc être rejetée, y compris leurs conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.

Compte tenu de ce qui précède, les frais d'expertise, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, doivent être laissés à la charge de la société Spie Citynetworks,

SCI Marlo à payer à Mme [W] la somme de 34 650 euros à titre de dommages et intérêts, . débouté Mme [W] du surplus de ses demandes, . condamné la SCI Marlo à payer à Mme [W] 5 000 euros au titre des frais