[O] [C] et à Mme [S] [D] son épouse, contre un loyer mensuel initial de 950 euros outre charges, une maison d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 6].

[P] [G], exploitant en son nom personnel une activité de garagiste, a établi une déclaration relative à un accident du travail qui se serait produit le 31 janvier 2019 à 16h00 sur son lieu de travail,

A B, garagiste exerçant en particulier une activité de vente de véhicules d'occasion, l'administration fiscale a mis à la charge du requérant des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et

Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son

Par suite, c'est à juste titre que le tribunal a rejeté son action.

Il ne disposait plus de logement personnel lors de son interpellation.

Il résulte de ce texte que le juge ne peut réfuser d'évaluer un préjudice dont il constate l'existence en son principe, 8.Pour rejeter la demande formée par le vendeur contre le garagiste, après avoir

Ont été entendus : Monsieur CHAUVIN, en son rapport, Le prévenu, en son interrogatoire, Maître CHOISY, en sa plaidoirie pour la partie civile, appelante, Madame l'Avocat Général, en ses réquisitions, Maître

Ils en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Au soutien de la confirmation du rejet des demandes formées à son encontre, le réparateur fait valoir que Mme [S] et M.

Elle affirme justifier de son changement d'adresse et de son domicile à [Localité 7] (attestation de formation, attestation d'accueil de son enfant et déclaration auprès des services fiscaux dès mai 2019

société EGREVE TROIS avait accepté cette contre-garantie - que la réalisation du gage s'imposait, s'il disposait d'une créance récursoire contre la société EGREVE TROIS - que la subrogation a eu lieu à son

SITBON AUTOMOBILES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 343.759.528, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

[T], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles, par jugement rendu le 13 août 2024, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - déclaré le recours recevable,

Monsieur [E] a réitéré son engagement de caution solidaire pour une durée de 36 mois à compter du 4 avril 2013.

de garagiste ; Qu'à cet égard, il y a lieu de relever que M.

La société FALAISE AUTOMOBILE et son gérant, M.

[C] [G] a, d'abord, constaté des traces de liquide de refroidissement et d'huile au sol, puis des défauts d'oscillation moteur.

Il a été contraint de demander à son fils de venir le récupérer sur son lieu de travail, puis ensuite de se procurer un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail et visiter sa clientèle.