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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6381

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

à une demi-heure de travail éducatif'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

(soit 20 heures de travail au cours de la semaine 1) -Semaine 2 : les lundis, mardis, vendredis, samedis et dimanches de 20h45 à 6h45 (soit 50 heures de travail au cours de la semaine 2).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le travailleur de nuit effectue au moins 270 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile, 2 journées de travail si le travailleur de nuit effectue plus de 600 heures de travail effectif de

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Sur les heures supplémentaires Il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'il appartient au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3065e2fbe7c900437b4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a533

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par avenant du 1er mars 2020, le CDI de Mme [G] [Y] à temps partiel a été modifié par un CDI à temps complet de 39 heures de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ne sont dues qu'à partir de 150 heures de travail réalisées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad79

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A l'appui de sa demande en paiement d'un rappel de salaire Mme [M] produit les éléments suivants: - son contrat de travail mentionnant un travail hebdomadaire de 4h - des relevés d'heures de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a5d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac49

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Mme A... demande de plus la somme de 4 613, 97 € correspondant à 420 heures de travail consacrées à la création des cours mis en place par ses soins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b4a9e4ea48318f5afb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les heures de travail du dimanche sont majorées dans les conditions ci-après: - heures de travail effectuées normalement le dimanche conformément au planning et/ou contrat du travail du salarié:20%;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En effet, dans sa pièce 7, il produit un échange avec son responsable sur les heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955cb5afe5adfff28978

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dissimulé par minoration des heures de travail et temps de travail non décompté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168f7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[C] [V] retient pour la période courant du 3 au 9 janvier 2022, 5 heures supplémentaires alors que selon ses heures de travail il a effectué 17,5 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08cdcdc6046d471203f5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[M] a obtenu rémunération pour 26 heures de travail (pièce n°3 de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696729

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pour toutes les heures de travail qu'il a accomplies au-delà de 35 heures par semaine.

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CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail, l'employeur la sollicitant constamment en dehors de ses heures de travail et pendant ses heures de repos.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01181_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

le relevé du nombre d’heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d’heures de travail accomplies par chaque salarié. ». 4.

Source officielle