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18 260 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En application de l'article 2 du même décret, les indemnités journalières perçues par l'intéressée de la caisse de sécurité sociale devaient être déduites du traitement maintenu.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle argue de ce qu'elle n'a jamais repris le travail depuis son interruption en juin 2015, et ce en dépit de l'arrêt des indemnités journalières depuis le 21 octobre 2016, de sorte qu'elle démontre son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf17

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de prévoyance, statuant à nouveau, condamné le docteur [X] à rembourser à celle-ci 20% de 225,90 euros au titre des frais de santé actuels (soit 45,18 euros), 20% de 20.786,85 euros au titre des indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La caisse précise que les indemnités journalières maladie perçues postérieurement au 26 octobre 2014 par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e81a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H] les indemnités journalières correspondant à son arrêt de travail du 11 juin au 5 juillet 2021, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

journalières à la période de l'ITT qui s'est terminé le 10 septembre 2001 de fixer le préjudice soumis à recours de Mme Y... comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 22. 813,84 € ITT (indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

caisse de son domicile actuel ; invoquant ensuite la nullité de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie , il demande qu'il soit ordonné à cette dernière de procéder au versement des indemnités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d07

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

journalières (peu importe le versement ultérieur d'indemnités journalières au titre d'une rechute).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323caf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] qu'elle lui versait ses indemnités journalières jusqu'au 19 décembre 2019. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6aa83c9498318209da1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à la caisse postérieurement à la fin de la période de repos prescrite, l'assuré ne lui permet pas de le réaliser, de telle sorte que les indemnités journalières ne sont pas dues ; qu'en l'espèce, alors

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65cb16ea474256000835c49b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle se plaint également du fait que la carence de l'employeur ne lui a pas permis de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale avant l'écoulement d'un délai d'au moins trois mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25ccab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22

Source officielle
CA

14e Chambre

603397951a44414c7fd0a6c2

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 9 octobre 2015 qui l'a déboutée de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de lui refuser le versement des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675e

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Jean-Albert X... a été victime d'un accident du travail, le 10 mars 1983, et a touché des indemnités journalières de sa caisse d'assurance maladie, l'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERS DE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679482fbc6ca88188aff6a10

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Affirmant qu'il a été victime d'un accident du travail le 05 juin 2018, et que l'employeur n'a pas payé la totalité des indemnités journalières versées par la caisse ProBTP, et estimant par ailleurs qu'en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a2

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

tardive par la salariée des relevés d'indemnités journalières payées par la sécurité sociale mais que le bulletin de salaire du mois de juin 2009 porte mention des indemnités complémentaires de prévoyance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d36

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

DE LA DÉCISION L'expert désigné par cette cour a établi ses calculs à partir : -des indications données dans la décision avant dire droit le désignant (sur la base du salaire brut diminué des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e1

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

X... a été placé en arrêt de travail à compter du 27 décembre 2001 et CGA lui a versé des indemnités journalières en application de ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d74

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui refusant le bénéfice des indemnités

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe6e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 1er décembre 2017, la [6] a notifié à Mme [N] [O] la cessation du versement des indemnités journalières à compter du 25 novembre 2017.

Source officielle

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