CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
En application de l'article 2 du même décret, les indemnités journalières perçues par l'intéressée de la caisse de sécurité sociale devaient être déduites du traitement maintenu.
Chambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c7
19 janvier 2023
Elle argue de ce qu'elle n'a jamais repris le travail depuis son interruption en juin 2015, et ce en dépit de l'arrêt des indemnités journalières depuis le 21 octobre 2016, de sorte qu'elle démontre son
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf17
10 octobre 2024
de prévoyance, statuant à nouveau, condamné le docteur [X] à rembourser à celle-ci 20% de 225,90 euros au titre des frais de santé actuels (soit 45,18 euros), 20% de 20.786,85 euros au titre des indemnités
Chambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f36
9 janvier 2025
La caisse précise que les indemnités journalières maladie perçues postérieurement au 26 octobre 2014 par M.
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81a
9 avril 2024
[H] les indemnités journalières correspondant à son arrêt de travail du 11 juin au 5 juillet 2021, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
journalières à la période de l'ITT qui s'est terminé le 10 septembre 2001 de fixer le préjudice soumis à recours de Mme Y... comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 22. 813,84 € ITT (indemnités
6253c9f0bd3db21cbdd899f9
25 octobre 2007
caisse de son domicile actuel ; invoquant ensuite la nullité de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie , il demande qu'il soit ordonné à cette dernière de procéder au versement des indemnités
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d07
16 avril 2024
journalières (peu importe le versement ultérieur d'indemnités journalières au titre d'une rechute).
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323caf
17 octobre 2024
[V] qu'elle lui versait ses indemnités journalières jusqu'au 19 décembre 2019. M.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6aa83c9498318209da1
27 octobre 2023
à la caisse postérieurement à la fin de la période de repos prescrite, l'assuré ne lui permet pas de le réaliser, de telle sorte que les indemnités journalières ne sont pas dues ; qu'en l'espèce, alors
Sociale A salle 1
65cb16ea474256000835c49b
26 janvier 2024
Elle se plaint également du fait que la carence de l'employeur ne lui a pas permis de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale avant l'écoulement d'un délai d'au moins trois mois.
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22
14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6c2
17 mai 2017
des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 9 octobre 2015 qui l'a déboutée de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de lui refuser le versement des indemnités
6253c8dcbd3db21cbdd8675e
7 novembre 2002
Jean-Albert X... a été victime d'un accident du travail, le 10 mars 1983, et a touché des indemnités journalières de sa caisse d'assurance maladie, l'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERS DE
Chambre 4 A
679482fbc6ca88188aff6a10
24 janvier 2025
Affirmant qu'il a été victime d'un accident du travail le 05 juin 2018, et que l'employeur n'a pas payé la totalité des indemnités journalières versées par la caisse ProBTP, et estimant par ailleurs qu'en
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a2
10 octobre 2016
tardive par la salariée des relevés d'indemnités journalières payées par la sécurité sociale mais que le bulletin de salaire du mois de juin 2009 porte mention des indemnités complémentaires de prévoyance
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
DE LA DÉCISION L'expert désigné par cette cour a établi ses calculs à partir : -des indications données dans la décision avant dire droit le désignant (sur la base du salaire brut diminué des indemnités
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
X... a été placé en arrêt de travail à compter du 27 décembre 2001 et CGA lui a versé des indemnités journalières en application de ses obligations contractuelles.
603428b729be91186c810d74
27 janvier 2017
saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui refusant le bénéfice des indemnités
Chambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6e
24 octobre 2023
Le 1er décembre 2017, la [6] a notifié à Mme [N] [O] la cessation du versement des indemnités journalières à compter du 25 novembre 2017.
Page 33 sur 913
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.