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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d0
11 janvier 2023
[J] demande à la cour de': - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à lui verser les sommes de : * 4.546,36 euros au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés sur préavis
Référés
66235acaaec0e60008fe9961
18 avril 2024
de préavis et de congés payés sur préavis.
17e Chambre B
6033f03537c243a0e6ce1b03
2 mars 2017
à Monsieur [Y] [K] : -42 422,40 € à titre d'indemnité de licenciement, -8838 € à titre d'indemnité de préavis, -883,80 € à titre de congés payés sur préavis, -20 000 € à titre de préjudice distinct
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
Le 4 juin 2002, madame Christine Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Cholet pour voir résilier le contrat de travail aux torts de l'employeur, et obtenir une indemnité de préavis et de congés payés
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
(indemnité de préavis et congés payés y afférents, indemnité de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement abusif).
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
[O] de sa demande visant à faire déclarer nul son licenciement pour inaptitude et des demande subséquentes formulées au titre de l'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, des dommages et intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d831
10 avril 2025
Elle demande en sus le paiement de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents et l'indemnité légale de licenciement. 26.
Pôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
de préavis, * 345,86 € de congés payés incidents, * 6.359,97 € d'indemnité de licenciement, * 14.973 € d'heures supplémentaires, * 1.497,30 € de congés payés incidents, * 8.646,50 € d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 6
6163724f1cf28a447224dfcc
19 janvier 2011
(3 mois) - 964,80 euros à titre de congés payés afférents à ce préavis - 4198,66 euros à titre d'indemnité de licenciement compte tenu d'une ancienneté de 3 ans et 11 mois - 30000 euros à titre
Chambre Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7daa
7 juillet 2022
conventionnelle de licenciement, - 9092, 52 euros à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, - 5055, 10 euros à titre de complément d'indemnité spéciale de rupture, - Dire que
Pôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040593
20 avril 2023
en réparation de la nullité du licenciement, - d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, - d'indemnité de licenciement - d'indemnité légale de licenciement, - d'indemnité pour violation
6253c9b5bd3db21cbdd8914d
25 janvier 2007
congés payés incidents ; -3. 636,84 € au titre du préavis ; -363,68 € au titre des congés payés incidents ; -6. 017,35 € à titre d'indemnité de licenciement ; -20. 000 € à titre de dommages et intérêts
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
de préavis, congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire pour mise à pied abusive et de rappel de solde de congés payés ; CONDAMNE la société [1] à payer au syndicat [2
Pôle 6 - Chambre 4
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7
5 mars 2013
payés afférents 9484.74 € à titre d'indemnité de préavis plus les congés payés afférents 3117.91 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 51965.19 € pour licenciement sans cause réelle
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
et les congés payés, -574,87 euros à titre d'indemnité de licenciement, -20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -10 000 euros à titre de préjudice moral, -
Chambre sociale
64f02e62db41fad969879b98
30 août 2023
de préavis et des congés payés y afférents, les minorant en leur quantum.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999e3dc9a7785901baf9
19 février 2019
payés afférents, - 21681,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, - 151768 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 131046 euros au titre de la clause
15e chambre
615e0dfdc25a97f0381f5120
26 novembre 2014
au salarié une indemnité de préavis et les congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes qu'il lui a déjà versées à ce titre en vertu du dit contrat.
Pôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b70
3 juillet 2015
; - 6.816,48 € au titre de rappel d'indemnité de préavis ; - 681,65 € au titre de l'indemnité de congés payés sur ce préavis ; - 1.243,99 au titre de l'indemnité de licenciement ; avec intérêts légaux
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de congés payés
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