CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24c5e2fbe7c900435d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[J] demande à la cour de': - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à lui verser les sommes de : * 4.546,36 euros au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe9961

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de préavis et de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033f03537c243a0e6ce1b03

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

à Monsieur [Y] [K] : -42 422,40 € à titre d'indemnité de licenciement, -8838 € à titre d'indemnité de préavis, -883,80 € à titre de congés payés sur préavis, -20 000 € à titre de préjudice distinct

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le 4 juin 2002, madame Christine Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Cholet pour voir résilier le contrat de travail aux torts de l'employeur, et obtenir une indemnité de préavis et de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

(indemnité de préavis et congés payés y afférents, indemnité de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement abusif).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[O] de sa demande visant à faire déclarer nul son licenciement pour inaptitude et des demande subséquentes formulées au titre de l'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, des dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d831

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle demande en sus le paiement de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents et l'indemnité légale de licenciement. 26.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b8cbefb73d2e55750e19

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

de préavis, * 345,86 € de congés payés incidents, * 6.359,97 € d'indemnité de licenciement, * 14.973 € d'heures supplémentaires, * 1.497,30 € de congés payés incidents, * 8.646,50 € d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724f1cf28a447224dfcc

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

(3 mois) - 964,80 euros à titre de congés payés afférents à ce préavis - 4198,66 euros à titre d'indemnité de licenciement compte tenu d'une ancienneté de 3 ans et 11 mois - 30000 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7daa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

conventionnelle de licenciement, - 9092, 52 euros à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, - 5055, 10 euros à titre de complément d'indemnité spéciale de rupture, - Dire que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a03d2fa6fd0f8040593

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en réparation de la nullité du licenciement, - d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, - d'indemnité de licenciement - d'indemnité légale de licenciement, - d'indemnité pour violation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

congés payés incidents ; -3. 636,84 € au titre du préavis ; -363,68 € au titre des congés payés incidents ; -6. 017,35 € à titre d'indemnité de licenciement ; -20. 000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73951cdc6046d479b1125

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préavis, congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire pour mise à pied abusive et de rappel de solde de congés payés ; CONDAMNE la société [1] à payer au syndicat [2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

payés afférents 9484.74 € à titre d'indemnité de préavis plus les congés payés afférents 3117.91 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 51965.19 € pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

et les congés payés, -574,87 euros à titre d'indemnité de licenciement, -20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -10 000 euros à titre de préjudice moral, -

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f02e62db41fad969879b98

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de préavis et des congés payés y afférents, les minorant en leur quantum.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999e3dc9a7785901baf9

Appel

19 février 2019

19 février 2019

payés afférents, - 21681,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, - 151768 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 131046 euros au titre de la clause

Source officielle
CA

15e chambre

615e0dfdc25a97f0381f5120

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

au salarié une indemnité de préavis et les congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes qu'il lui a déjà versées à ce titre en vertu du dit contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b70

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

 ; - 6.816,48 € au titre de rappel d'indemnité de préavis ; - 681,65 € au titre de l'indemnité de congés payés sur ce préavis ; - 1.243,99 au titre de l'indemnité de licenciement ; avec intérêts légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle

Page 33 sur 1880

← PrécédentSuivant →