1996 et l'a déclarée NON AVENUE, - débouté la SA SOFICARTE de sa demande, - condamné la SA SOFICARTE à payer à Madame LE X...

[O] [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamné la SAS Brennos Superfoods à payer à M.

consulaire relèvent du pouvoir discrétionnaire des autorités sollicitées, l'administration n'ayant aucun pouvoir d'injonction auprès d'elles.

Par déclaration du 22 août 2019, la SAS SG conseil a fait opposition à cette injonction de payer, contestant devoir la somme réclamée.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 (n° 21/2017 , 5 pages) Numéro d'inscription

Tous les documents contractuels ont été établis au nom de "AQUAREL ATELIER DE COIFFURE". Un contentieux est né suite au non-paiement des échéances du crédit bail.

Par un jugement n°2201665 du 5 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé la décision fixant le pays de destination et a rejeté le surplus de ces demandes

S'il n'appartient pas aux autorités françaises d'adresser des injonctions aux autorités étrangères pour l'obtention d'un laissez-passer, le juge judiciaire ne saurait, sans sortir de son domaine de compétence

Par ordonnance d'injonction de payer du 4 octobre 2021, Monsieur [E] et Madame [R] ont été condamnés solidairement à payer à la Sa Ca Consumer Finance la somme de 9 424,89 € en principal, outre 51,07 €

Le 07 octobre 2011, l'ordonnance d'injonction de payer était signifiée au débiteur.

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que le délai de prescription de dix ans du titre exécutoire correspondant à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à l'encontre de M.

Par ordonnance portant injonction de payer du 4 juin 2008, le tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement a enjoint à M.

AGK a obtenu une ordonnance d'injonction de payer du président du tribunal de commerce de Valenciennes du 13 mars 2019, signifiée à M.

Il est renvoyé aux conclusions ou dernières conclusions des parties déposées par les appelants le 18 décembre 2012 (no4) et par l'intimée le 1er octobre 2012.

jugement, - mis à néant les ordonnances d'injonction de payer n° 2021IP000073 et 2021IP00074, - débouté M. 

Suivant ordonnance injonction de payer prononcée le 8 juin 2017 par le juge du tribunal d'instance de Lisieux, il a été enjoint à M.

Les consorts [Q]-[O] ont formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et le tribunal d'instance de Paris 15ème s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018 (no 18/328 , pages) Numéro d'inscription

à l'association Défense de l'animal ' Confédération Nationale des SPA de France et des pays d'expression française la somme de 64.000 euros, - condamné Monsieur [I] [M] à payer 700 euros au titre de

* signature d'un acte de Cession de Nom également le 31 juillet 2008 dont l'objet est, selon le Préambule, de "réaffirmer la cession du nom "[T]", du prénom "[W]" et des initiales "JD" au Groupe [T