CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/04682 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6Z4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2020 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 21/09777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

. : N° RG 22/07539 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2022 Date de la saisine : 29 Décembre

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/06247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2022

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de la saisine

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03901 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2021 Date

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD22M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10