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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6032dad08e9ce74f380e280d

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

des métastases hépatiques ( inscrit au tableau 30 bis des maladies professionnelles), maladie contractée par M.

Source officielle

Page 33 sur 1992

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CA

Chambre Sociale

696230bbcdc6046d47d51df4

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca105d6f7f678d48eec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [S] a subi au cours de sa carrière professionnelle une multi exposition au risque professionnel liée aux poussières d'amiante à l'origine de la maladie professionnelle du 24 juillet 2019 ; - ordonne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63ca432c9066fd7c90fc28bc

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[B] a formé plusieurs demandes auprès de la caisse au titre de rechutes de maladie professionnelle sur la période de novembre 2013 à février 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur ce : Aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5323c369c7f74996d11

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Après instruction, par courrier du 24 décembre 2018, la caisse a notifié à Mme [N] un refus de prise en charge au motif que la maladie professionnelle est hors tableau des maladies professionnelles et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7810d8121050008662d4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 57A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d146

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ce dernier cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860af

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

la Caisse un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie, qu'en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b876

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4b

Appel

16 juillet 2021

16 juillet 2021

du canal carpien gauche, relevant du tableau 57C des maladies professionnelles, * une épicondylite latérale du coude droit, relevant du tableau 57B des maladies professionnelles, * une épicondylite latérale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab6a0de54ff609f7c30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

un tableau de maladie professionnelle, - que la liste des maladies indiquées dans les tableaux de maladies professionnelles est limitative, - que la CPAM doit être en mesure de démontrer que la maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a921

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 6] de prise en charge de sa pathologie au titre des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

57 des maladies professionnelles, a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e914

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] et ses conditions de travail ; - déclarer la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles saisi a été rendu le 7 mars 2022.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cd4c71a6a83181c8ca6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

professionnelle hors tableau, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle