CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 150 résultats pour « modifications justifiées par un motif réel et sérieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

DE LA DECISION - Sur le caractère réel et sérieux du licenciement économique de Mme Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30d1

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

réel et sérieux que le non-respect de l'obligation de reclassement, il conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et à la condamnation de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[P] [V] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France le 30 janvier 2019 aux fins de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement et réclamer diverses indemnités en découlant et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

S'agissant de la cause du licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail le juge a pour mission d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0decc25a97f0381f506c

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

SUR QUOI, LA COUR, L'article L1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour justifier ses demandes, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e3743ad

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Sur le licenciement : Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En conséquence, il y a lieu de dire que le licenciement ne repose pas sur un motif économique réel et sérieux, le jugement étant infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f280

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Depuis 1999, il collabore également à la réalisation de guides de voyages en France et à l'étranger édités par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8403029105dbedc274

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933742

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tout licenciement doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Sur le bien fondé du licenciement Il résulte des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte d'une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02013_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : -le code du travail ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa84

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

En tout état de cause la modicité de l'insuffisance du fond de caisse constatée, ne caractérise ni une faute grave, ni un motif légitime de licenciement. Il est en outre reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455836

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008b63d497adffda4372

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le conseil de prud'hommes a considéré à bon droit, par des motifs que la cour adopte, que la salariée n'établissait pas s'être vue refuser la validation de ses congés d'été 2014, relevant à juste titre

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

66fce4008d6ea26f688da963

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] de retirer ou de modifier toutes ses publications sur les réseaux sociaux, directement ou par l'intermédiaire de ses structures, en lien avec la réalisation d'activité concurrente à la société Bretic

Source officielle

Page 33 sur 508

← PrécédentSuivant →