délivrées à : ME [N] METIN Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPY

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande tendant à voir constater la ruine du fonds: Moyens des parties: 12.

LA COUR Vu l'appel en date du 30/08/2024 interjeté par la société S.A.R.L.

, non visés par la déclaration d'appel : - déboute la SARL de ses demandes de constat de la nullité du contrat conclu au profit de M. 

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 59, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14700 -

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 26 août 2025, la société [J], appelante, demande à la cour - d'infirmer le jugement entrepris en

2] et Canal+ France de l'ensemble de leurs demandes et conclusions à fins de non-recevoir soulevées à titre principal et, en conséquence de leur appel principal ; Sur l'appel incident, - Infirmer

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires La société appelante expose que : Elle a été attraite en son nom propre et non ès-qualités de liquidateur

N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

LB/PM Numéro 26/1315 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPB Nature affaire : Demande en

[P] demande à la cour d'appel de : - Réformer le jugement du 14 avril 2023 en ce qu'il a : - Dit et jugé que le licenciement de M. [P] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - Débouté M.

L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : M.

, appelante, demande à la cour de : - juger que Mme [D] n'a pas formé d'appel incident ; - juger que la demande de Mme [D] de nullité du licenciement et des demandes indemnitaires en découlant sont

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 3 décembre 2025, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de statuer à

N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJ2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/01132

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières écritures notifiées par RPVA le 24 septembre 2024, visées à l'audience du 30 mars 2026, la CPAM du Puy-de-Dôme demande à la cour : - de déclarer

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUU AFFAIRE : URSSAF PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 214 N° RG 24/07360 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKL S.A.R.L.