FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En fin d'année 2017, le chien de race Cairn terrier, né le 1er mars 2008, prénommé Diabolo-menthe dont Mme [Y] [D] épouse [I] est propriétaire est soigné

*** Par jugement du 12 septembre 1995, le tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement a validé le congé délivré par Mesdames [F] [T] et [L] [L], respectivement usufruitière et nue-propriétaire

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] S.A.R.L. ABEC S.A.R.L. CAPOBAT Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCES S.A.

EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DE LA COUR : M.

En effet, il n'est pas exclu que la piscine soit remontée à raison d'une particulière négligence du propriétaire qui aurait vidangé le bassin de manière excessive et hasardeuse.

Le devis produit en pièce 5 évoque une "remise en route du portail suite à une rupture des câbles et une négligence des travaux à réaliser".

La société BDG Boulevard de Clichy a souscrit une assurance pour ce lot en qualité de propriétaire non-exploitant auprès de la société Covea Risks.

* * * Monsieur Félix X...et son épouse Madame Angèle Nathalie B... sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de TRALONCA cadastrée section D no 233 sur laquelle est édifié un immeuble

Faute d'acquéreur, la procédure d'exécution forcée immobilière sur l'immeuble situé [Adresse 3] n'a pas pu aboutir. 

n'est pas rendu impropre à sa destination et elle-même n'a pas commis de faute mais le restaurateur de l'immeuble, la majoration de maîtrise d''uvre n'étant pas justifiée pour ces travaux ; - sur

ou d'une cession de fonds de commerce ou de clientèle ou d'une cession d'un droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail portant sur tout ou partie d'un immeuble et tout ou partie de la soulte

Aux termes de ce contrat de mariage, il était expressément stipulé qu'en cas de décès de l'un d'eux, tous les biens meubles et immeubles composant ladite communauté appartiendrait au survivant et que cette

, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé du 21 juin 1999, la Société GERADEL, alors propriétaire

raccordement au réseau en arrière du bâtiment, -5 euros d'astreinte par jour de retard à compter de la signification du jugement pour libérer l'escalier et la réserve ainsi que la cave que le propriétaire

L'agence a présenté la maison aux consorts [L] [E] / [Y] [V], mais la proposition d'acquisition de ces derniers au prix de 140'000 €, a été refusée par les propriétaires.

BRIDIER STAF se fonde sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, dès lors qu'elle doit répondre, envers le maître de l'ouvrage, des conséquences dommageables de sa faute ou, à tout le moins, de sa négligence

Les travaux de réfection de la toiture incombent à la propriétaire qui ne caractérise aucune faute des locataires.

Par acte du 5 mai 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a assigné la société les Optimists aux fins de la contraindre à réaliser des travaux d'étanchéité sur la toiture-terrasse de ses locaux

VICTOR HUGO Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 9] [Adresse 2] S.A.S. SAS [K] S.C.P.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Le Chantilly est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé [Adresse