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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les retours des lettres recommandées non-distribuées ne permettent pas d'établir que la banque connaissait la nouvelle adresse de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c68

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

un nouvel examen des modalités d'organisation de son droit d'accueil.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00153_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

nombreux litiges, le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] conteste de nouveau la prise en compte par le médecin expert de l'ensemble des éléments médicaux le concernant et sollicite nouvellement à titre principal une contre-expertise, il n'apporte cependant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à l'audience du 20 septembre 2021 à 14 heures, la présente mention valant convocation des parties pour cette date sans nouvel avis.

Source officielle
CA

1ère chambre - section b

615e0cd2c25a97f0381f4b03

Appel

15 février 2008

15 février 2008

'; Considérant par ailleurs, que le FONDS DE GARANTIE estime que Monsieur [J] formule des demandes nouvelles en introduisant de nouveaux postes de préjudice; Que si, en application de l'article 564

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad80

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il sera de nouveau statué par arrêt réputé contradictoire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

nombreux litiges, (…) la cour administrative d'appel peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine dans un délai de trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Georges, Iona, né le 16 janvier 1984 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Fils de X... Kaoui et de C... Waéjué De nationalité française Intermittent SMSP Demeurant ... Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0993

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il n'est nullement besoin pour statuer de recourir à une nouvelle mesure d'expertise technique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04289_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - la décision n° 17LY00564 du 20 novembre 2018 de la présente cour ne fait pas obstacle à l'examen des demandes présentées dans cette nouvelle instance, à l'exception du principe de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63a

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Suivant requête enregistrée le 28 décembre 2018, la société [11] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER Mme NOEL DAZY, Greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933dd

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER : Mme NOEL DAZY, Greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa66

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 septembre 2023 et mise en délibéré au 18 octobre 2023.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

FC/BE Numéro 20/00800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 février 2020 Dossier : N° RG 18/03402 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HB7L Nature affaire : Demande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01190_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

devait procéder à un nouvel examen complet de sa situation laquelle impliquait une nouvelle saisine du collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin d’obtenir

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22a40b8f5486fedd8c9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'affaire a été appelée à l'audience de conciliation et d'orientation du 21 mars 2022.

Source officielle

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