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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
' ayant pour objet social la propriété et la gestion d'actions et de parts de sociétés.
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe991f
18 avril 2024
[T] [H] a été, de sa création en 2004 au 4 novembre 2008, le gérant de la société Bureaux Etudes Toutes Missions (ci-après, 'la société BETM') dont le siège social se situait [Adresse 8] à [Localité 10
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e2
4 juin 2014
X... devant la chambre sociale de la présente cour d'appel, dire et juger que M.
1ère chambre civile A
6163773df6919f4eda2c38dd
14 avril 2011
Cette société holding, exclusivement familiale, a comme activité la détention d'une participation dans la société cotée en bourse Toupargel Agrigel.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
Elle a sollicité le 1er juin 2009 la prise en charge de ses frais d'hébergement au titre de l'Aide Sociale.
1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00997_20250123
23 janvier 2025
Dès lors, cette augmentation de l'actif net de la société, au cours de l'exercice où intervient l'événement à l'origine de l'extinction de la dette, doit être prise en compte pour le calcul du bénéfice
Pôle 5 - Chambre 11
5fda6505a7af61ade8685d0e
5 juillet 2019
La société Pharminvest détenait jusqu'en septembre 2012 une participation dans la société de droit anglais Primius Lab Limited, qui exerçait une activité de distribution des spécialités pharmaceutiques
6ème Chambre
662209739ce14200083898db
Si le prix de vente du bien considéré est suffisant pour régler la totalité des dettes, il y a lieu d'observer que la demande de surendettement de M.
Chambre A - Civile
6866151611adae0daca53227
1 juillet 2025
depuis mars 2023, la dette locative a sensiblement augmenté depuis l'assignation.
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e32
26 octobre 2022
ARIANE FOOD TRADING : Autoriser la société ARIANE FOOD TRADING à se libérer de sa dette selon 24 mensualités égales ; Dire que le règlement de cette dette s'effectuera par la société ARIANE FOOD
Chambre sociale
5fdbb1164158689026d067f2
7 février 2019
Le 6 décembre 2012, l'organisme social a envoyé à cette société, comme à chacune des sociétés bénéficiaires d'apports, une mise en demeure de payer la somme de 1.617.105 € en principal à titre de rappel
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc59901
19 avril 2022
toque : E1647 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/029364 du 03/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FREHA Bailleur social
6253ca5abd3db21cbdd8acca
23 janvier 2008
S TRAMOSA FRANCE, dont le siége est Zone Industrielle Lourde- 11 rue de Grenoble BP 82 57150 CREUTZWALD, au capital social de 1500000 EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de METZ, sous
Chambre 1-1
6a17d760cdc6046d47317bee
27 mai 2026
En effet, il admet avoir réglé une première somme de 200 000 euros en juillet 2017 dans le but de participer à une opération d'augmentation du capital de la société Trade Solutions Platinium Ike, mais
Pôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
la société nationale des pétroles congolais et a ordonné mainlevée des saisies, en ce qui concerne les dettes sociales envers la sécurité sociale congolaise.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3922
20 avril 2022
[A] [C], alors gérant de la société, par son épouse, Mme [T] [B], et par sa mère, [T] [R], pour exploiter le fonds de commerce de l'hôtel, restaurant et bar, « [Adresse 6] », les 500 parts sociales étant
Chambre civile
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
[P] [C], Mme [N] [X] C/ Société [31] [Localité 22], Société [31] [Localité 24], Société [33], Organisme [35], Société [10], S.A.S. [12], Société [13], Société [Adresse 14], Société [18], Société
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
Si l'appel est recevable pour être divisible entre d'une part les intimés et d'autre part la société Palais de la Viande, non intimée, les demandes formées par les appelants à l'encontre de la société
Pôle 1 - Chambre 10
69734491cdc6046d47671ed3
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 5]- RG n° 24/80682 APPELANTE GL EVENTS LIVE, société anonyme au capital de 70.371.792 € dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 4]
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