CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 914 résultats pour « participation aux dettes sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd8c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

' ayant pour objet social la propriété et la gestion d'actions et de parts de sociétés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [H] a été, de sa création en 2004 au 4 novembre 2008, le gérant de la société Bureaux Etudes Toutes Missions (ci-après, 'la société BETM') dont le siège social se situait [Adresse 8] à [Localité 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X... devant la chambre sociale de la présente cour d'appel, dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773df6919f4eda2c38dd

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Cette société holding, exclusivement familiale, a comme activité la détention d'une participation dans la société cotée en bourse Toupargel Agrigel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle a sollicité le 1er juin 2009 la prise en charge de ses frais d'hébergement au titre de l'Aide Sociale.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630b6742de3d260b99318b

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00997_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, cette augmentation de l'actif net de la société, au cours de l'exercice où intervient l'événement à l'origine de l'extinction de la dette, doit être prise en compte pour le calcul du bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6505a7af61ade8685d0e

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société Pharminvest détenait jusqu'en septembre 2012 une participation dans la société de droit anglais Primius Lab Limited, qui exerçait une activité de distribution des spécialités pharmaceutiques

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209739ce14200083898db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Si le prix de vente du bien considéré est suffisant pour régler la totalité des dettes, il y a lieu d'observer que la demande de surendettement de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53227

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

depuis mars 2023, la dette locative a sensiblement augmenté depuis l'assignation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e32

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ARIANE FOOD TRADING : Autoriser la société ARIANE FOOD TRADING à se libérer de sa dette selon 24 mensualités égales ; Dire que le règlement de cette dette s'effectuera par la société ARIANE FOOD

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le 6 décembre 2012, l'organisme social a envoyé à cette société, comme à chacune des sociétés bénéficiaires d'apports, une mise en demeure de payer la somme de 1.617.105 € en principal à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5678361df277dc59901

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

toque : E1647 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/029364 du 03/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FREHA Bailleur social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acca

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

S TRAMOSA FRANCE, dont le siége est Zone Industrielle Lourde- 11 rue de Grenoble BP 82 57150 CREUTZWALD, au capital social de 1500000 EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de METZ, sous

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d760cdc6046d47317bee

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En effet, il admet avoir réglé une première somme de 200 000 euros en juillet 2017 dans le but de participer à une opération d'augmentation du capital de la société Trade Solutions Platinium Ike, mais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd851673f1173020e36e94

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

la société nationale des pétroles congolais et a ordonné mainlevée des saisies, en ce qui concerne les dettes sociales envers la sécurité sociale congolaise.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f94c6d9e13277d6e3922

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[A] [C], alors gérant de la société, par son épouse, Mme [T] [B], et par sa mère, [T] [R], pour exploiter le fonds de commerce de l'hôtel, restaurant et bar, « [Adresse 6] », les 500 parts sociales étant

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0af8cdc6046d47123b23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P] [C], Mme [N] [X] C/ Société [31] [Localité 22], Société [31] [Localité 24], Société [33], Organisme [35], Société [10], S.A.S. [12], Société [13], Société [Adresse 14], Société [18], Société

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a157bd300fd969374cb7

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Si l'appel est recevable pour être divisible entre d'une part les intimés et d'autre part la société Palais de la Viande, non intimée, les demandes formées par les appelants à l'encontre de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 5]- RG n° 24/80682 APPELANTE GL EVENTS LIVE, société anonyme au capital de 70.371.792 € dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 4]

Source officielle

Page 33 sur 196

← PrécédentSuivant →