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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
[U] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
- son salaire de référence s'établit, heures supplémentaires incluses, à 2137,40 euros bruts.
Chambre sociale
61626b9de62f7c490f224f0e
3 avril 2014
des cotisations et 767,00 € au titre des majorations de retard, pour les chefs de redressement suivants : prise en charge de dépenses personnelles du salarié ; et au titre des frais professionnels, limites
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55fb7cff8efb7357619
16 janvier 2025
; Condamne M.
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c9b
2 avril 2024
[T] est nul ; - Condamné la société Prysmian câbles et systèmes à verser à M.
5ème chambre sociale PH
697366cbcdc6046d4769e0a8
12 janvier 2026
condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.
Chambre 3-1
696a9d07cdc6046d47927a06
15 janvier 2026
S'interrogeant sur la possible commission d'infractions pénales au sein du groupe, M.
1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd9
24 octobre 2023
Par acte sous seing privé du 16 janvier 2008, [T] [D] a souscrit un engagement de caution solidaire en garantie du crédit d'autorísation de découvert consenti à [Z] [D], dans la limite de 3.600 euros.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91697
26 mai 2014
La Caisse de Crédit Agricole était condamnée à payer à M. X...
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
, de 12.700 €, - condamner solidairement M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd2b
2 octobre 2025
Or, selon les conditions générales, la notion de dommage corporel inclut les atteintes à l'intégrité psychique d'une personne, ce qui inclut le dommage moral.
Chambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
4 juin 2026
Les Notaires ont démarré leurs travaux, nous attendons maintenant la signature de la promesse de vente du bâtiment de Mr [P] (via le programme de promotion immobilière) a'n de pouvoir inclure à notre promesse
1re chambre sociale
6024949deef5e986916d23be
10 février 2021
[R] d'être intervenu pour le versement erroné de 26.000 € de rémunération variable au titre de l'année 2009, ce qui était inclus dans la prévention pénale d'avoir fait porter « à son bulletin de salaire
64a7b2413bcaf505db696a96
6 juillet 2023
[Y] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, et à titre subsidiaire, si la cour entre en voie de condamnation, limiter le montant des dommages et intérêts à la somme maximale de 500 euros
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
; -condamné M.
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
Messieurs X... et ROYER à verser à la société P.S.I. la somme de 30.489,80 ä au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, - Condamner Messieurs X... et ROYER aux entiers dépens en ce compris
65b361bf1d7564000872de8a
25 janvier 2024
devant les institutions représentatives du personnel, la signature des accords collectifs d'entreprise, l'exercice du pouvoir disciplinaire, il omet opportunément les limites financières précitées résultant
6253cdeabd3db21cbdd94f4f
22 juillet 2021
Condamner la Société PST à verser la somme de 15.000 ?
6253cad2bd3db21cbdd8c309
26 juin 2008
De juin 2005 à octobre 2005 inclus elle a été rémunérée sur la base de 81,25 heures.
Chambre 1 A
6902ff1d1e4ff47a82fa3450
22 octobre 2025
l'indemnisation du préjudice de la société ACE TRANSPORTS à la somme de 19 192 €, ordonner un partage de responsabilité entre la société ACE TRANSPORTS et les banques, et limiter la condamnation de la
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