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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca423c369c7f74996ebe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A, Société Anonyme de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est situé [Adresse 1

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00115_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de La Crau et à la société anonyme à conseil d'administration Engie. Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00975_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 225-17 du code de commerce : " La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Asie et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01155_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A la suite d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 de la société anonyme Vulkan France, l’administration fiscale a remis en cause les avantages

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02810_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 2 : La demande présentée par la société anonyme sportive professionnelle " En avant de Guingamp " devant le Tribunal administratif de Paris dirigée contre la décision du 23 novembre 2018 de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03058_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau et à l'établissement français du sang.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3936

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En outre, l' Administration a eu accès à des documents comptables et sociaux propres à la société PHARMHOLDING SA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0caac25a97f0381f4ace

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

, et de prononcer, en conséquence, la nullité de l'agrément donné par les conseils d'administration tenus le 20 juillet 2004 et, partant, celle de la cession du bloc de contrôle des sociétés du groupe

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f8669dcb86fa851c25cc37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

anonyme à conseil d'administration au capital de 3.482.126 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°391 350 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a3

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Représenté Me Vincent Y..., ès qualités d' administrateur judiciaire et commissaire à l' exécution du plan de la société Equipement Transport Spécifiques ( ETS).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02805_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03926_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Une note en délibéré présentée pour la société Somimar a été enregistrée le 27 avril 2022. Une note en délibéré présentée par Mme B... a été enregistrée le 9 mai 2022.

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6788a224b815c30a4df70af6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE Le 5 février 2024, la société W GROUP SA, société anonyme de droit luxembourgeois, enregistrée auprès du registre du commerce du Luxembourg sous le numéro B17272, dont le siège social est

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01608_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société anonyme de droit suisse Paledora Suisse a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au terme de laquelle l'administration fiscale l'a assujettie au prélèvement prévu à l'article 244 bis

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Football Club les Girondins de Bordeaux, à M. A B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02842_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée Emma Trans et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d014

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la Société Océanienne de Financement et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

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