commis des violences, sur Xavier X..., en faisant usage d'une arme, en l'espèce une bouteille, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ; faits prévus

Y... ait déclaré avoir ressenti une douleur pendant qu'il travaillait puis qu'un médecin ait constaté qu'il souffrait d'un déplacement vertébral mineur ne constituent pas des présomptions suffisamment

En effet un seul témoin, Madame Marie B..., vient attester que le chemin aurait été supprimé dans le courant de l'année 1950.

Cette présomption d'imputabilité au travail n'est cependant pas irréfragable et il appartient à l'employeur qui la conteste d'apporter la preuve contraire, S'il appartient au juge du fond de rechercher

Cette ordonnance était motivée par le fait qu'Alain Z... devait bénéficier du statut de témoin assisté, étant nommément visé par le réquisitoire introductif.

Il n'est pas mentionné de témoin.

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

développé oralement ses conclusions écrites ARRET :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle expose qu'il existe un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes permettant d'établir la réalité du fait accidentel survenu

La description des circonstances est variable selon le blessé, les témoins non présents, le responsable.

SUR QUOI : Attendu que, en application de l' article 340 du code civil, « la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée ; la preuve ne peut en être rapportée que s' il existe des présomptions

L'absence de témoin ne pouvant à elle seule faire échec à la présomption d'imputabilité, qui est en l'espèce caractérisée.

Le second témoin, M. [B] [S], qui a travaillé avec M.

qualité de victime des personnes mentionnées et inverse ainsi la charge de la preuve.

Dès lors, la présomption d'imputabilité de la maladie au travail trouve à s'appliquer, et l'AJE n'apportant pas la preuve contraire que le travail n'a joué aucun rôle dans le développement de la maladie

En l'absence de témoin, la preuve de la matérialité de l'accident peut être établie par des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations de la victime.

d'imputabilité, - déclarer que l'employeur n'apporte aucune preuve de nature à détruire la présomption d'imputabilité, - juger que l'accident survenu le 14 décembre 2020 a eu lieu au temps et au lieu

Cette présomption de propriété peut être combattue par la preuve contraire, qui peut résulter d'actes, notamment s'il est inclus dans un acte de propriété, ou d'éléments de faits relatifs notamment à la

Même si Mme [D] n'a pas assisté au fait accidentel, cette attestation est suffisamment précise pour corroborer les dires de la salariée, l'absence de témoins qui s'explique par le fait que la salariée

[L] soutient que son accident est un accident du travail et non un accident de trajet, qu'il doit à ce titre bénéficier de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité