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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62848ffb498a54057d102dcb

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

P.M.O prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6878847663001e49f9f26b7b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CAP TRADING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour INTIMEE : S.À.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBATc/E.U

633e6fd3f8faf13e2e973c88

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a ainsi accepté deux commandes le 19 juin 2018, l'une portant sur le chantier SCI Terre neuve et , l'autre, sur le chantier SCI de la forêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

et la nécessité de tenir le chantier fermé ", ce qui traduit pour le moins le caractère prévisible d'intrusions dans le chantier et partant, de la faute de la victime ayant concouru aux dommages, comme

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7976cdc6046d4775417a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] - valeur chantier : 188 620 euros (2,5%) soit 4715,50 euros HT - chantier [I] - valeur chantier : 148 700 euros (2,5%) soit 3717,50 euros HT - chantier [S] - valeur chantier : 585 000 euros (2,5%

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En ce qui concerne le retard dans la remise des plans d'atelier et de chantier : 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991446

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Etant responsable de chantier je me dois de faire cesser cela en attendant que des solutions et décisions soient prises' ; - une photographie avec une vue aérienne du chantier de Monaco ; - une attestation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8f0a67f3dd969e54fc5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[O] ; ce faisant, - ordonner la résolution des marchés de travaux des bâtiments B, C, G, et J avec prise d'effet à la date du 11 mai 2017, date à laquelle la société Entreprise [N] a quitté le chantier

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e82

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 17 janvier 2020, le contrôleur sécurité de la CRAMIF a effectué une nouvelle visite du chantier de [Localité 11] durant laquelle il a constaté qu'il n'y avait plus de salarié sur le chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be412b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] a été victime d'un malaise cardiaque sur la base vie d'un chantier à [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

qualité de Chef de chantier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. " L'indemnité de trajet est une compensation financière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036b9bc2cdca65a1bc584f3

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[F] a été désigné d'office pour effectuer, la semaine du 18 mai au 31 mai 2012 un chantier à [Localité 5] (33). Le 21 mai 2012, il a refusé de se rendre sur ce chantier. Le 12 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[U] [J] a été licencié pour fin de chantier. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6690c7360d808eb34e455472

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] étaient des fonctions d'encadrement technique de chantier lesquelles n'avaient pu l'exposer à des contraintes de chantiers et que les tâches et prestations réalisées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

auprès de l'ANAH que Mme Y... a en définitive refusée tardivement, - il y a un aspect relatif à l'intervention ou non d'un coordonnateur, - puis comme le chantier avait pris du retard, une difficulté

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7fb

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

alors même qu'une salle est mise à disposition sur les chantiers pour permettre aux salariés de déjeuner, et que le salarié a toujours perçu la prime de panier versée au salarié déjeunant effectivement

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f13

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

indéterminée de chantier, alors que ces salariés habitaient en Bretagne ou en Loire-Atlantique.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa17603bf88a1884577

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de votre départ du chantier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En ce qui concerne l'indemnisation du retard pris dans le démarrage des travaux : 5.

Source officielle

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