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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
P.M.O prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] S.A.R.L.
Chambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7b
9 juillet 2025
CAP TRADING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour INTIMEE : S.À.R.L.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBATc/E.U
633e6fd3f8faf13e2e973c88
5 octobre 2022
Elle a ainsi accepté deux commandes le 19 juin 2018, l'une portant sur le chantier SCI Terre neuve et , l'autre, sur le chantier SCI de la forêt.
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
et la nécessité de tenir le chantier fermé ", ce qui traduit pour le moins le caractère prévisible d'intrusions dans le chantier et partant, de la faute de la victime ayant concouru aux dommages, comme
Chambre 1-3
6a1a7976cdc6046d4775417a
29 mai 2026
[R] - valeur chantier : 188 620 euros (2,5%) soit 4715,50 euros HT - chantier [I] - valeur chantier : 148 700 euros (2,5%) soit 3717,50 euros HT - chantier [S] - valeur chantier : 585 000 euros (2,5%
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
En ce qui concerne le retard dans la remise des plans d'atelier et de chantier : 8.
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
Etant responsable de chantier je me dois de faire cesser cela en attendant que des solutions et décisions soient prises' ; - une photographie avec une vue aérienne du chantier de Monaco ; - une attestation
1ère Chambre civile
64c0b8f0a67f3dd969e54fc5
25 juillet 2023
[O] ; ce faisant, - ordonner la résolution des marchés de travaux des bâtiments B, C, G, et J avec prise d'effet à la date du 11 mai 2017, date à laquelle la société Entreprise [N] a quitté le chantier
TARIFICATION
62c91a73f3eafe9fcf075e82
8 juillet 2022
Le 17 janvier 2020, le contrôleur sécurité de la CRAMIF a effectué une nouvelle visite du chantier de [Localité 11] durant laquelle il a constaté qu'il n'y avait plus de salarié sur le chantier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
[L] a été victime d'un malaise cardiaque sur la base vie d'un chantier à [Localité 6].
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
qualité de Chef de chantier.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4c
9 janvier 2025
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. " L'indemnité de trajet est une compensation financière
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
[F] a été désigné d'office pour effectuer, la semaine du 18 mai au 31 mai 2012 un chantier à [Localité 5] (33). Le 21 mai 2012, il a refusé de se rendre sur ce chantier. Le 12 juillet 2012, M.
Chambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
[U] [J] a été licencié pour fin de chantier. M.
DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6690c7360d808eb34e455472
11 juillet 2024
[Y] étaient des fonctions d'encadrement technique de chantier lesquelles n'avaient pu l'exposer à des contraintes de chantiers et que les tâches et prestations réalisées par M.
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
auprès de l'ANAH que Mme Y... a en définitive refusée tardivement, - il y a un aspect relatif à l'intervention ou non d'un coordonnateur, - puis comme le chantier avait pris du retard, une difficulté
9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7fb
22 novembre 2012
alors même qu'une salle est mise à disposition sur les chantiers pour permettre aux salariés de déjeuner, et que le salarié a toujours perçu la prime de panier versée au salarié déjeunant effectivement
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f13
13 octobre 2022
indéterminée de chantier, alors que ces salariés habitaient en Bretagne ou en Loire-Atlantique.
6711faa17603bf88a1884577
16 octobre 2024
de votre départ du chantier.
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
En ce qui concerne l'indemnisation du retard pris dans le démarrage des travaux : 5.
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