En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

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Il n'est pas contesté que le salarié a reçu au titre de sa prime de résultat les sommes suivantes: - 19'927 € pour l'année 2005, - 55'719 € pour l'année 2006, - 25'304 € pour l'année 2007, - 32'593

I) Sur le motif économique du licenciement La société rappelle que le licenciement est fondé sur une restructuration liée à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus est obtenu en totalisant, s'il y a lieu, le bénéfice ou revenu afférent à chacune des entreprises, exploitations ou professions ressortissant à cette

fixé pour la cession en cause est conforme à l'intérêt de son entreprise, dès lors que cette opération avait pour but d'anticiper des difficultés à venir, liées à une baisse constante de son excédent

mais résulte d'un état d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et n'est donc pas indemnisé au titre de l'ACAATA.

en Nouvelle-Calédonie. 2. les entreprises joignent à leur déclaration de résultats un relevé des frais généraux encourus et un état de détermination du montant déductible de frais généraux conformes à

A la suite de cet entretien je vous informe que nous avons pris la décision de prononcer votre licenciement pour insuffisance de résultats.

de cette dernière l'aurait privé d'une chance d'éviter les troubles dont il se plaint.

Elle expose qu'outre leurs primes d'expatriation, de logement et de transport directement liées à leurs expatriation, ses collègues mauritaniens perçoivent une prime d'ancienneté de 2 % par an et une prime

suffisante la méthode par laquelle ont été déterminés les prix des transactions effectuées avec les entreprises qui lui sont liées, il incombe à l'administration, qui supporte la charge de la preuve de

: 88,02 euros, . dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, discrimination syndicale liée à l'exercice de ses mandats : 238 713 euros, . dommages-intérêts pour préjudice moral lié

" Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée sont inférieurs à ceux pratiqués par des

L'absence d'incarcération antérieure invoquée par le requérant est l'un des éléments constituant le choc carcéral et le préjudicie moral qui en résulte, dont il sollicite la réparation. 12.

les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante.

résultats liés à la conclusion, espérée, de contrats avec la société Gamestream.