indemnités de grand déplacement ne sera plus accepté dès lors qu'il convient de considérer que le lieu de résidence habituelle de ces salariés est à proximité de l'entreprise ; - il n'est pas démontré

Ils ont eu deux enfants et ont établi la résidence de la famille dans un immeuble situé à BRIVE qui est un bien propre du mari.

Sanjiv Y... demande à la Cour de : dire que la résidence habituelle des enfants, immédiatement avant leur déplacement illicite, était fixée à PRAGUE ; dire que la loi tchèque donnait aux deux parents

habituelle et leur lieu de travail pour ceux de ces salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un des périmètres de transports urbains

L'article 15 de la même convention collective prévoit notamment : c) Repos hebdomadaire Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.

Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit :/ () 5.

ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée à compenser

Le 19 juillet 2004, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de l'absence de règlement des salaires et des indemnités de repas qui lui auraient été dus.

habituelle des enfants mineurs chez la mère tout en laissant aux deux parents l'exercice en commun de l'autorité parentale, - dit que le père exercerait librement son droit de visite et d'hébergement

habituelle de la mineure au domicile de la mère, dit que M.

habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains

[Adresse 7] et de la SA Areas dommages ; - condamné la SARL hôtelière [5] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] une somme de 192 740 euros au titre de travaux de reprise

, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel

[X] lui verse une indemnité transactionnelle, afin de réparer le préjudice occasionné par le non-respect du préavis. Le 17 juin 2019, M.

- Sur la résidence habituelle des enfants et les mesures subséquentes A défaut de convention amiable des parents séparés quant à l'organisation de la résidence de leur enfant, le juge aux affaires

principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.

habituelle de l'enfant chez sa mère avec un droit de visite et d'hébergement au père les 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois, - fixé à 500€ par mois la part contributive du père à l'entretien

qui a été constaté par celui-ci le10 septembre 1999, que Christine X... reconnaît ces faits mais, versant aux débats, notamment, trois attestations d'un médecin, d'une infirmière libérale et d'un résident

MOTIFS DE LA DÉCISION En liminaire, il y a lieu de rappeler que la recevabilité des demandes en responsabilité et réparation des préjudices subis présentées par M.

habituelle - fait interdiction aux deux parents de quitter le territoire national avec les enfants mineurs sans l'autorisation de l'autre -condamné le père à payer à la mère une pension alimentaire