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[K] [J] [E], appelant, assisté de Me Liliane GLOCK, avocat choisi, substituée par Maître PIERRE, avocate au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66a

Appel

9 avril 2024

[K] [B], appelant, assisté de Me Liliane GLOCK, avocat choisi, substituée par Maître PIERRE, avocate au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b78

Appel

17 octobre 2006

de première instance : n 04/00664 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE :LA S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9c

Appel

5 mars 2008

, de participation aux réparations de clôture mitoyenne fondée sur l'article 663 du code civil, qu'elles abandonnent devant la cour cette prétention rejetée par les premiers juges et qu'elles lui substituent

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Substitut Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

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CHAMBRE 7 SECTION 3

686f4e38334d55acd19f1de2

Appel

3 juillet 2025

Cette rente constitue donc exclusivement un substitut de salaire.

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa33

Appel

29 août 2012

LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 août 2012, Comparant en personne assistée de Maître ASTIER, avocat, substituant

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Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d475782d5f06ef9f5b

Appel

5 janvier 2026

de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 05 Mai 2025 ; Entendu Maître Valentin PASQUINELLI substituant

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Pôle 1 - Chambre 13

69785f2bcdc6046d47d60678

Appel

26 janvier 2026

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 15 Septembre 2025 ; Entendu la Maître Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, substituant

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Rétention Administrative

6896d77cfd8bd33bb83ea561

Appel

8 août 2025

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI,

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Rétention Administrative

6717406e6a24f8a713323bce

Appel

20 octobre 2024

PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Nabila

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85052

Appel

5 septembre 2000

juridictionnelle Totale numéro 99/000076 du 02/02/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître BIBARD, avocat substituant

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Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86611

Appel

11 octobre 2002

Par Me DEBRE, substituant Me WEBER, avocat à STRASBOURG Vu le jugement rendu le 04 Février 2002 par le tribunal de police de SCHILTIGHEIM qui, sur l'action publique, a déclaré FRIES X...: Coupable de deux

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900d

Appel

5 octobre 2005

domicilié en cette qualité à la Recette Perception sise Esplanade Charles de Gaulle - 33076 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89010

Appel

5 octobre 2005

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2f

Appel

29 mars 2011

Christine LEMAIRE Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY, substitut

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254b

Appel

17 juin 2015

.-33620 CEZAC, représentée par Maître REMY substituant Maître Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92681

Appel

1 septembre 2015

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdc

Appel

21 janvier 2014

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, substitut

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb5

Appel

28 octobre 2014

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut

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