sommes qui appartiennent, dès le fait générateur, au Trésor public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.    

Le 20 septembre 2023, le Crédit foncier a attrait le Trésor public en qualité de créancier inscrit sur le bien.

PUBLIC.Elle soutient que les avis à tiers détenteur ne peuvent avoir effet de créer au profit du TRÉSOR PUBLIC, une créance superprivilégiée payable avant les hypothèques inscrites sur le bien et c'est

préjudice moral la somme de 16000 euros ; Considérant enfin qu'au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, il sera accordé la somme de 1200 euros ; PAR CES MOTIFS Condamnons le trésor

En l'espèce, le jugement du 13 mai 2025 a été rendu entre la société CEGC, créancier poursuivant, la société La Motte, débitrice saisie, et le Trésor public de [Localité 5], créancier inscrit. 20.

aux violences volontaires dont il a été victime le 21 mai 2020 et ayant entrainé une ITT de 4 jours constaté par le médecin de l'établissement ; 2) la décision ayant ordonné la retenue au profit du Trésor

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Il convient de laisser la charge des dépens de la présente procédure au Trésor public.

Les dépens de l'appel seront mis à la charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement de M.

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

le Docteur B..., psychiatre, pour procéder à l'examen de Madame Soyara X..., avec dépôt du rapport avant le 22 septembre 2015, - dit que les frais de la présente instance resteront à la charge du Trésor

Les dépens de la procédure sur requête seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Il convient de faite droit à la requête présentée selon les modalités définies dans le dispositif de la présente décision et de laisser les dépens de la présente instance à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

conciliation, l'affaire étant renvoyée devant la juridiction de première instance qui en déterminera les modalités et procédera à ladite mesure ; Que les éventuels dépens seront laissés à la charge du Trésor