CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
[D] que vous étiez en charge de la vérification de la concordance des prix bon de commande-facture car les tarifs ne figurent pas sur le bon de livraison.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
A titre subsidiaire, elle fait valoir que les acquéreurs ont confirmé le contrat et renoncé à se prévaloir d'une nullité du bon de commande en attestant de l'exécution conforme des travaux sans aucune
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
La société [B] peut en revanche soutenir que la responsabilité de la société Idra est tout autant engagée, qui a non seulement été défaillante dans la vérification des notes de calcul et des études d'exécution
Chambre civile TGI
6a1a7058cdc6046d4773f00c
29 mai 2026
contradictoire et non opposable aux notaires ; EN CONSÉQUENCE, de : - REFORMER LE JUGEMENT DU 29 AOÛT 2023 en ce qu'il a retenu la responsabilité des notaires et les a condamnés à payer des sommes
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09948
3 octobre 2024
, - 5.000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, Ordonner la régularisation du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte ainsi que l'attestation Pôle emploi,
6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
La société invoque le fait que le nouveau dispositif permet de vérifier si le salarié fait un usage abusif du véhicule de service hors de son temps de travail.
1ère Chambre
6799c76ed0369362bfa17ac6
28 janvier 2025
[C], à savoir médecin salarié et déclare avoir consulté les publications légales et rappelle ne pas être tenu de procéder à d'autres vérifications selon la jurisprudence postérieure à l'acte, non-applicable
Chambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
Lorsqu'en janvier 2015 vos collègues de travail souhaitent utiliser le programme, même non finalisé, ceux-ci ne le retrouvent nulle part sur le réseau de l'agence.
Chambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3736
29 avril 2022
[W] n'apporte pas la preuve d'un manquement de la société ITM LAl. à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, - débouter M.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
Ils rappellent l'importance des travaux et estiment qu'il lui appartenait de prévoir que les acomptes sur travaux ne pourraient être payés qu'après une vérification du bon accomplissement de chaque étape
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
doit vérifier au contradictoire des parties si les désordres ont disparu à la suite des travaux dans les sanitaires mitoyens ce qui rendrait inutiles les travaux de réfection de la salle polyvalente ;
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99ca
15 octobre 2025
Selon l'employeur, les missions réalisées par Mme [RG] relèvent bien toutes d'un chef d'équipe CE2 : coordonner une équipe d'agents de service et veiller à la bonne exécution des travaux (respect de la
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
[J] lui avait demandé d'établir ses factures non pas au nom de la société censée passer la commande, mais sous l'intitulé 'Laboratoires Sublimm - Isol'home', ce second nom étant celui d'une société, distincte
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
d) Sur le manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution de bonne foi du contrat de travail, et le harcèlement moral A titre principal, Mme [S] [K] sollicite le paiement d'une
6031fcd247e14f351dd7bed6
22 mai 2018
Au regard de ce qui précède, je constate l'impossibilité de poursuivre l'exécution de mon contrat travail en France avec Mazars SA et prend acte de la rupture de mon contrat travail à l'initiative de Mazars
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Ce faisant, REJETER les préjudices sollicités comme étant non fondés et non justifiés.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61638eee0d12e998c06d9d48
22 novembre 2010
, le coût des travaux et la plus-value considérable apportée à l'immeuble étant, en pareille hypothèse, dûs par la liquidation à l'acquéreur de bonne foi qu'est la Caisse d'Epargne.
2e chambre sociale
679331db31df9338379d281f
23 janvier 2025
du travail.
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
Monsieur [G], à hauteur d'appel, écrit qu'au titre de son obligation de vérification des informations du prêteur, LCL disposait de tous les moyens nécessaires pour procéder à ces vérifications avant de
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
DE L'AUBRADOU fait d'abord valoir que cet acte, non daté et ne comportant pas la mention prescrite par l'article 1326 du Code civil, a été paraphé en son nom par un signataire non identifié, ce qui le
Page 33 sur 439
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.