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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

659f97793328fa00087a25de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] que vous étiez en charge de la vérification de la concordance des prix bon de commande-facture car les tarifs ne figurent pas sur le bon de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre subsidiaire, elle fait valoir que les acquéreurs ont confirmé le contrat et renoncé à se prévaloir d'une nullité du bon de commande en attestant de l'exécution conforme des travaux sans aucune

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be630e13ef607c90ab6396

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société [B] peut en revanche soutenir que la responsabilité de la société Idra est tout autant engagée, qui a non seulement été défaillante dans la vérification des notes de calcul et des études d'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7058cdc6046d4773f00c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

contradictoire et non opposable aux notaires ; EN CONSÉQUENCE, de : - REFORMER LE JUGEMENT DU 29 AOÛT 2023 en ce qu'il a retenu la responsabilité des notaires et les a condamnés à payer des sommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09948

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, - 5.000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, Ordonner la régularisation du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte ainsi que l'attestation Pôle emploi,

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La société invoque le fait que le nouveau dispositif permet de vérifier si le salarié fait un usage abusif du véhicule de service hors de son temps de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c76ed0369362bfa17ac6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[C], à savoir médecin salarié et déclare avoir consulté les publications légales et rappelle ne pas être tenu de procéder à d'autres vérifications selon la jurisprudence postérieure à l'acte, non-applicable

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Lorsqu'en janvier 2015 vos collègues de travail souhaitent utiliser le programme, même non finalisé, ceux-ci ne le retrouvent nulle part sur le réseau de l'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f3736

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[W] n'apporte pas la preuve d'un manquement de la société ITM LAl. à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, - débouter M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Ils rappellent l'importance des travaux et estiment qu'il lui appartenait de prévoir que les acomptes sur travaux ne pourraient être payés qu'après une vérification du bon accomplissement de chaque étape

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

doit vérifier au contradictoire des parties si les désordres ont disparu à la suite des travaux dans les sanitaires mitoyens ce qui rendrait inutiles les travaux de réfection de la salle polyvalente ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99ca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'employeur, les missions réalisées par Mme [RG] relèvent bien toutes d'un chef d'équipe CE2 : coordonner une équipe d'agents de service et veiller à la bonne exécution des travaux (respect de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49048

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] lui avait demandé d'établir ses factures non pas au nom de la société censée passer la commande, mais sous l'intitulé 'Laboratoires Sublimm - Isol'home', ce second nom étant celui d'une société, distincte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

d) Sur le manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution de bonne foi du contrat de travail, et le harcèlement moral A titre principal, Mme [S] [K] sollicite le paiement d'une

Source officielle
CA

6e chambre

6031fcd247e14f351dd7bed6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Au regard de ce qui précède, je constate l'impossibilité de poursuivre l'exécution de mon contrat travail en France avec Mazars SA et prend acte de la rupture de mon contrat travail à l'initiative de Mazars

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ce faisant, REJETER les préjudices sollicités comme étant non fondés et non justifiés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638eee0d12e998c06d9d48

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

, le coût des travaux et la plus-value considérable apportée à l'immeuble étant, en pareille hypothèse, dûs par la liquidation à l'acquéreur de bonne foi qu'est la Caisse d'Epargne.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Monsieur [G], à hauteur d'appel, écrit qu'au titre de son obligation de vérification des informations du prêteur, LCL disposait de tous les moyens nécessaires pour procéder à ces vérifications avant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

DE L'AUBRADOU fait d'abord valoir que cet acte, non daté et ne comportant pas la mention prescrite par l'article 1326 du Code civil, a été paraphé en son nom par un signataire non identifié, ce qui le

Source officielle

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