de l'autorité publique, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, et ce, en situation de récidive et de violence sur

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur dépositaire de l'autorité publique, outrage et refus d'obtempérer.

de l'autorité publique ", et à dix mois fermes d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée, n'a pas été respectueux de l'ordre public, le moyen tiré d'une violation des dispositions ci-dessus

A a été mis en cause pour un fait de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours pour avoir, le 1er décembre 2018, alors qu'il faisait l'objet

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

sur personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion.

B a été condamné, le 27 juillet 2021, par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de vol en réunion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et rébellion à

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

sur personne dépositaire de l'autorité publique en décembre 2021), en 2022 (faits de vol à un distributeur automatique de billets) et en octobre 2023 pour organisation d'une manifestation interdite sur

, En audience publique du 15 Août 2023 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Il a été interpellé pour des faits de tentative de vol, vol à la roulotte et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et a été en conséquence placé en garde à vue le 14 avril 2026 à 5h

suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou nayant été conjoint , concubin ou partenaire de PACS, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort réitérée

En l'occurrence, le retenu avant son placement en rétention a fait l'objet de 2 signalisations dont la dernière remonte au 12 avril 2025 pour des faits d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité

, le 29/01/2021 par le Tribunal correctionnel d' Avignon à 6mois de prison- pour des faits de rébellion et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et le 08/06/2023 par le Tribunal correctionnel

Il sera relevé que l'intéressé a été condamné à plusieurs reprises par l'autorité judiciaire française (récidive de recel de bien volé, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

mais également des faits de menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuses pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et de rébellion .

sur personnes dépositaires de l'autorité publique à 8 mois d'emprisonnement, Vu la notification par le ministère public de la déclaration d'appel, avec mention que des observations en réponse peuvent