caution.

En premier lieu, la cour constate que la convention commerciale prévoit la compétence des tribunaux de Lille en cas de litige entre la caution et la société AB Inbev France.

de cautionnement disproportionné, laquelle s'apprécie en comparant le montant de l'engagement de caution, aux patrimoine, revenus et charges de la caution et ce, au jour de la souscription, - Que la

Elle a fait valoir la faute de la caution qui avait payé prématurément à la banque privant l'emprunteur de la possibilité d'opposer un moyen de droit tiré notamment de l'irrégularité de la déchéance du

de caution déjà souscrits par la caution, quand bien même la caution n'aurait pas été actionnée au titre de l'un quelconque d'entre eux.

Le moyen est par conséquent rejeté.

C'est donc par des motifs pertinents que le premier juge a considéré que la banque ne pouvait pas se prévaloir du fonds de commerce dans le calcul de l'actif de la caution dès lors que la rubrique où figurait

dès le premier incident de paiement, - dire et juger que la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] n'a pas satisfait à son obligation d'information annuelle des cautions, - prononcer la déchéance

du terme déterminé des engagements de caution.

du 28/7/2006 date du 25 juillet 2005 n'établit pas en elle même que l'engagement de caution est disproportionné mais permet à la caution de démontrer par tous moyens de preuve cette disproportion sans

acte' de sorte qu'il ne peut être reproché au créancier d'avoir accepté le cautionnement sans se préoccuper de la situation financière de la caution.

disproportion des engagements de caution.

D'une part, il ressort du dossier de première instance que Mme C n'a pas soulevé devant les premiers juges le moyen tiré de ce que les impositions étaient prescrites en application de l'article L. 169

du débiteur principal et ce moyen doit être écarté.

[K] [C] se sont portés cautions solidaires du dit bail.

Dans le cadre de ce recours, à la différence du recours subrogatoire, le débiteur principal ne peut opposer à la caution, qui à payé, les exceptions et moyens dont elle aurait pu disposer à l'encontre

détenait pas d'informations ignorées par ladite caution.

[P] en sa qualité de caution, l'informant du premier incident de paiement de la société Agatel, à savoir la non-régularisation du solde débiteur suite à la dénonciation du compte-courant.

Un cautionnement est disproportionné si la caution ne peut manifestement pas y faire face avec ses biens et revenus.

[Y] de tous ses moyens, fins et conclusions, - l'a condamné à payer à la société Houston la somme de 179 416,97 euros au titre de son engagement de caution, - l'a condamné à payer à la société Houston