450 du Code de Procédure Civile

-Condamner Madame [R] au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[K] [W] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

les autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, rejeter toutes les autres demandes et fins du mandataire judiciaire, ordonner le paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Levieux et son assureur la société Axa de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile.