Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage, d'un cellier garage, d'une cour au sud et d'un jardinet au nord. 2.

partie conserve la charge de ses propres frais et dépens ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel de la SARL [5], de désistement de son appel incident et demandant que chaque partie

Imprévisibilité psycho-comportementale majeure avec risque hétértragressif de chaque instant, nécessitant la présence de renforts soignants à chaque intervention soignante auprès du patient.

et rejetant les demandes pour frais irrépétibles ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 août 2025 par la SARL Deleca de désistement d'instance et d'action et sollicitant que chaque

des parties de leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim : 1) l'intégralité des fiches de paie de son travail en détention ; 2) l'intégralité des registres de pointage indiquant l'heure de ses prises de poste pour chaque

30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque

demande de communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée, période exacte concernée et décomposition précise de la cotisation avec le mode de calcul de chaque

l'association USEP Perdreauville pour les années où le Conseil départemental des Yvelines lui a accordé une subvention : 1) le budget et les comptes ; 2) la convention ; 3) le compte rendu financier associé à chaque

sa demande de communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018, classé par commission paritaire, avec contractuels à part et pourcentage homme et femme pour chaque

Divers désordres sont apparus, notamment des infiltrations d'eau dans la lingerie du rez- de-chaussée et le hall d'entrée, des désordres extérieurs et le décollement du carrelage de la cuisine.

Par conclusions du 14 janvier 2026, les époux [C] ont indiqué se désister de leur appel et ont demandé à la cour que chaque partie conserve ses dépens.

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

présentées par le Comité d'animation (CAC) pour les trois dernières années ; 2) les demandes de subventions supplémentaires faites en cours d'exercice ; 3) les délibérations correspondantes accordant chacune

son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun

Elle fait valoir l'absence de trouble manifestement illicite et rappelle notamment que sur chaque plan produit, établi par le géomètre, la servitude prend appui sur la limite de propriété entre la parcelle

Châteaudun, depuis son arrivée dans l'établissement : 1) la totalité des relevés de compte nominatif de l'intéressé mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur ; 2) la copie de chacune